Acompte : définition, montant, remboursement...
Un acompte est un premier versement sur une prestation qui engage l'acheteur et le vendeur. Il ne faut pas le confondre avec une avance. Explications.
Qu'est-ce qu'un acompte ?
L'acompte est un paiement partiel réalisé par l'acheteur, qui intervient au moment de la signature du contrat de vente. Ce premier versement sur un achat implique un engagement ferme des deux parties qui se doivent d'honorer le contrat quoi qu'il arrive. En effet, l'acheteur manifeste sa volonté d'acquérir le produit au travers du versement de l'acompte, tandis que le vendeur est obligé de fournir le bien ou le service en l'acceptant.
Quel est le principe d'un acompte ?
Souvent, l'acompte se pratique sur des commandes de biens ou de services dont le montant est de plusieurs centaines d'euros voire plus. Il rassure le vendeur en le préservant d'une éventuelle annulation alors qu'il pourrait avoir investi des moyens matériels et humains pour réaliser la prestation (achat de matières premières, recrutement d'intérimaires...) ainsi que sur la solvabilité de son client. Si rien n'oblige un vendeur à demander un acompte, dans le B2B cela se fait presque systématiquement, d'autant plus avec les nouveaux clients pour vérifier leur solvabilité et diminuer le risque d'impayés.
Quel montant d'acompte accepter ?
En général, les entreprises réclament des acomptes de 10 à 30% du montant de la prestation. Soyez vigilant toutefois si on vous réclame un acompte trop important (50% ou plus). Cela peut être le signe que la société avec laquelle vous traitez a des difficultés financières et qu'elle manque de trésorerie pour financer ses achats de matières premières.
Est-ce que l'acompte est remboursable ?
L'acompte engage les deux parties à honorer l'entièreté du contrat. De ce fait, un acompte n'est pas fait pour être remboursé si l'acheteur se rétracte unilatéralement. Il est même engagé à payer la totalité de la prestation. En revanche, si le vendeur souhaite annuler, il doit rembourser son client et lui verser des indemnités. Si elles ne peuvent être déterminées de façon amiable, seul un juge peut trancher. Si le vendeur refuse de rembourser, il est recommandé de lui envoyer une mise en demeure et s'il n'obtempère toujours pas, de faire appel à la justice. L'injonction de payer est la procédure la plus simple et la plus adaptée à mettre en oeuvre dans ce cas de figure.
Quelle différence entre un acompte et une avance ?
L'acompte n'a pas la même signification juridique qu'une avance ou que des arrhes, puisque ces derniers permettent à l'acheteur de ne pas donner suite au contrat. Dans le cas d'un acompte, en revanche, l'acheteur est tenu de verser le solde du paiement quoi qu'il arrive, y compris s'il renonce à la prestation. L'acompte (et son montant) doit être mentionné comme tel dans le contrat de vente et sur le devis. A défaut les sommes versées initialement peuvent être considérées par l'acheteur comme des arrhes. Dans le cas des arrhes, le consommateur perd l'intégralité de la somme versée s'il annule sa commande ou se rétracte.
Qu'est-ce qu'un acompte sur salaire ?
Un acompte sur salaire est un versement d'une partie du salaire pour un travail déjà effectué. Ce n'est pas à confondre avec l'avance de salaire qui signifie que le travail n'a pas encore commencé. Avec l'acompte, le salarié peut donc obtenir une partie du salaire avant la date habituelle et sans avoir à payer d'intérêts. Il n'a pas besoin de donner les raisons de cette demande. A noter que l'article L3242-1 du Code du travail prévoit qu'un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, doit être versé au salarié lorsque celui-ci en fait la demande.
Traduction
Deposit. The seller is asking for a 10 % deposit on the purchase price of our new house. Le vendeur exige un acompte de 10 % sur le prix d'achat de notre nouvelle maison.