Droit de douane : définition, seuil de franchise, calcul
Le droit de douane peut être assimilé à un forfait ou représenter un pourcentage du prix de la marchandise importée. Dans l'Union européenne, il n'existe plus de droits de douane.
Qu'est-ce que le droit de douane ?
Le droit de douane désigne un impôt sur des marchandises importées qui s'applique lors de leur passage à la frontière.
Le droit de douane a été instauré dans l'objectif de favoriser la consommation de produits nationaux. En taxant les produits importés, un Etat augmente en effet le prix des marchandises étrangères et incite les consommateurs à acheter local.
Comment savoir si on va payer des frais de douane ?
La libre circulation des marchandises mise en place en 1993 a mis fin aux droits de douane entre les pays de l'Union européenne. Les boissons alcoolisées et le tabac ont toutefois des seuils de franchise spécifiques au-delà desquels le règlement de taxes peut être exigé.
En revanche, un droit de douane peut s'appliquer dans les situations suivantes :
- Pour l'export de marchandises originaires de l'Union européenne dans un Etat qui n'est pas membre de l'UE.
- Pour l'import de marchandises non originaires de l'Union européenne dans un Etat membre de l'UE.
Il est à noter que les collectivités d'Outre-mer ont une réglementation spécifique où des droits de douane peuvent s'appliquer. Une taxe nommée octroi de mer est applicable dans les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion.
Quels sont les droits de douane ?
En France, pour s'acquitter des droits de douane concernant des achats faits à l'étranger (hors UE), il existe deux possibilités :
- La taxation forfaitaire dite Ad Valorem, équivalente à 2,5% de la valeur de la marchandise.
- La taxation sur la base du tarif douanier commun (TDC).
Qui doit payer les droits de douane ?
Par défaut, lors d'un envoi, les droits de douane sont à la charge du destinataire. Ces frais de dédouanement lui permettent de récupérer sa marchandise bloquée en douane.
Cependant, certains transporteurs peuvent proposer de les prendre à leur charge et de les refacturer au destinataire de la marchandise ou à l'exportateur s'il souhaite les régler pour son client.
Quel montant pour ne pas payer la douane ?
Le seuil de franchise à ne pas dépasser pour éviter d'avoir à payer des droits de douane est de :
- 150 euros pour les voyageurs de moins de 15 ans
- 430 euros pour les voyageurs de plus de 15 ans arrivant par avion ou bateau
- 300 euros pour les voyageurs de plus de 15 ans arrivant par voiture ou par train.
A cela s'ajoute des seuils de franchise quantitatifs pour certaines catégories de produits, à savoir l'alcool, le tabac, les médicaments et le carburant.
Comment sont calculés les droits de douane ?
Dans le cas de la taxation selon le tarif douanier commun (et non de la taxation Ad Valorem), les droits de douane prennent en compte le coût d'achat des marchandises, l'assurance et le transport jusqu'à la destination.
Voici la formule de calcul :
Droits de douane = (valeur réelle de la marchandise + frais de port + assurance) x taux des droits de douane.
Pour connaître le taux des droits de douane, il faut se reporter au tarif douanier communautaire et national (RITA)
Traduction de droit de douane en anglais
Customs duty. This political party advocates an increase of the customs duties, in order to strenghten protectionism even more. Ce parti politique prône une augmentation des droits de douane, pour renforcer encore davantage le protectionnisme.