IA News
Tech
Media
Start-up
Retail
Action publique
Economie
Carrière
IA News
Tech
Media
Start-up
Retail
Action publique
Economie
Carrière
Adtech
Big data
Industrie
Cloud
Cybersécurité
e-RH
Fintech
IoT
Martech
Patrimoine
SEO
Smart city
Web3
Livres blancs
Guide de l'entreprise digitale
Guide de l'immobilier
Guide de l'intelligence artificielle
Guide des impôts
Guide des salaires
Guide du management
Guide des finances personnelles
Budget des villes
Prix immobiliers
Dictionnaire comptable et fiscal
Dictionnaire de l'IoT
Dictionnaire du droit des affaires
Dictionnaire du marketing
Dictionnaire du webmastering
Dictionnaire économique et financier
Plus
Menu
Moteur de recherche
Recherche
S'inscrire
Connexion
Editer mes informations
Gérer mes chroniques
Déconnexion
Accueil
Business
Fiches
Dictionnaire du droit des affaires
Dictionnaire du droit des affaires
Droit commercial
Acte de commerce : définition, exemples et textes de loi
Acte mixte : définition, exemples et textes de loi
Apport en industrie : définition, exemples et fonctionnement
Apport en nature : définition, exemples et réglementation
Enveloppe Soleau : définition, principe, démarche
Nom commercial : définition, exemples et textes de loi
Parère : définition, exemples et textes de loi
Société commerciale : définition, formes juridiques, création
Voir plus de contenus sur Droit commercial
Droit de la concurrence
Antitrust : définition, utilité, exemples
Clause de non-concurrence : quand est-elle abusive ?
Distribution exclusive : définition, exemples et textes de loi
Duopole : définition, exemples et textes de loi
Effet de réseau : définition, exemples et textes de loi
Entente anticoncurrentielle : définition et exemples de sanctions
Obligation de non-concurrence : définition, exemples et textes de loi
Position dominante : définition, exemples et textes de loi
Voir plus de contenus sur Droit de la concurrence
Droit de la distribution
Bail dérogatoire : définition, avantages et conditions
Cessation du contrat de franchise : définition, exemples et textes de loi
Coopérative : définition, principes et textes de loi
Dépôt de marque : définition, intérêt et lieux de dépôt
Franchiseur : définition, exemples et textes de loi
Intuitu personae : définition et contrats concernés
Licence de marque : principe du contrat, exemple, avantages
Promotion des ventes : définition, exemples et textes de loi
Voir plus de contenus sur Droit de la distribution
Droit de la propriété intellectuelle
Accord de confidentialité : définition, modèle, sanctions
BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle) : définition et utilité
Brevetabilité : définition, critères, exemples
Exclusivité (droit exclusif d'exploitation) : définition, recours et sanctions
Marque internationale : définition, liste des pays et dépôt
OEB (Office Européen des Brevets) : utilité et procédure de dépôt
OMPI : comment protège-t-elle la propriété intellectuelle ?
PCT (demande de brevet international) : définition, démarche
Voir plus de contenus sur Droit de la propriété intellectuelle
Droit des sociétés
Action oblique : définition simple, exemples et article
Action Paulienne : définition, exemples et textes de loi
Action récursoire : définition, exemples et articles du code civil
Affidavit : définition, exemples, synonyme et traduction
Apport partiel d'actif : définition, exemples et textes de loi
Droit des affaires : définition simple, études et débouchés
Sauvegarde de justice : définition, exemple et procédure
Secret professionnel : qui est concerné ?
Voir plus de contenus sur Droit des sociétés
Dans Business
Dictionnaire comptable et fiscal
Dictionnaire du marketing
Dictionnaire économique et financier
