Droit des affaires : définition simple, études et débouchés

Droit des affaires : définition simple, études et débouchés Le droit des affaires désigne le cadre législatif qui régit l'ensemble des règles concernant la vie des entreprises. Quels exemples ? Comment se spécialiser en droit des affaires ? Quels débouchés possibles ?

Qu’est-ce que le droit des affaires ?

Le droit des affaires regroupe les textes légaux qui s'appliquent aux entreprises. A titre d'exemple, il peut concerner des litiges concernant un contrat commercial ou la propriété intellectuelle. Sans autre précision, on considère le terme "droit des affaires" comme une branche du droit privé. Néanmoins, le droit des affaires peut également être rattaché au droit public, on parle alors de droit public des affaires. Dans ce cas, il gère des problématiques similaires mais cette fois-ci entre des personnes publiques (Etat, administration et institutions) ou entre des personnes publiques et privées. Le terme droit des affaires est donc utilisé pour caractériser une discipline du droit ou pour faire référence à un cursus universitaire.

Que comprend le droit des affaires ?

Plusieurs branches du droit constituent le droit des affaires. 

  • Droit commercial : il régit les actes de commerce et les relations entre entreprises et consommateurs.
  • Droit des sociétés : il concerne la vie des sociétés, de leur constitution à leur cessation. 
  • Droit de la distribution : il s'intéresse aux règles concernant la distribution d'un produit ou d'un service.
  • Droit de la propriété intellectuelle : il inclut le droit d'auteur, des marques et des brevets. 
  • Droit fiscal : il s'intéresse aux impôts des sociétés, aux taxes et aux cotisations sociales. 
  • Droit de la concurrence : il traite de problématiques comme la concurrence déloyale, l'entente illicite entre industriels ou encore l'abus de position dominante. 

Par ailleurs, il convient de distinguer d’autres branches complémentaires et néanmoins étroitement liées, comme le droit européen ou le droit international privé. Dans tous les cas, la notion de droit des affaires ne cesse d’évoluer, tout comme les textes législatifs afférents. Le droit des affaires concerne essentiellement le Code civil et le Code du commerce.

Quelles études en droit des affaires ?

Pour étudier le droit des affaires, la voie la plus évidente est de suivre un master mention droit des affaires après une licence de droit. Il en existe une quarantaine en France, que vous pouvez facilement trouver en vous rendant sur le site monmaster.gouv.fr. 

Toutefois, certaines licences permettent déjà de se spécialiser dans ce domaine, on parle alors de pré-spécialisation. En voici quelques exemples : 

  • L3 parcours droit des affaires à l'université de Toulon
  • L3 parcours droit de l'entreprise à la faculté de droit et science politique de Bordeaux
  • L3 mention juriste d'entreprise à l'université Toulouse Capitole

Quels débouchés grâce au droit des affaires ?

Une spécialisation en droit des affaires destine à défendre les intérêts des entreprises. De ce fait, elle offre de nombreuses opportunités auprès d'industriels, de distributeurs, de commerçants, de sociétés d'assurances ou de crédit. Un master mention droit des affaires est la façon la plus simple de se former à ces différents métiers :

  • avocat en droit des affaires
  • juriste d'entreprise
  • directeur juridique
  • juriste d'assurances
  • juriste bancaire
  • gestionnaire de patrimoine
  • greffier au tribunal de commerce

A noter que pour être avocat, la validation d'un master en droit n'est ni obligatoire ni suffisante. La condition requise est d'obtenir le CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat). Les conditions d'accès à cet examen du barreau sont un master 1 en droit ou une équivalence. 

Articles et lois concernant le droit des affaires

La notion relative de droit des affaires comprend de nombreux textes de loi et d’articles pour légiférer sur les activités et les échanges des entreprises. Ci-dessous, une sélection de ressources légales qui offre un aperçu de la diversité du concept :