Coopérative : définition, principes et textes de loi

Coopérative : définition, principes et textes de loi Une coopérative est une personne morale regroupant des individus qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels communs. Quel est son mode de fonctionnement ? De quelles aides peut-elle bénéficier ? Réponses.

Qu’est-ce qu’une coopérative ?

Une coopérative est un groupement d'individus ayant des intérêts communs (économiques, sociaux ou culturels) associés volontairement afin de les satisfaire et dont le fonctionnement est démocratique. Cette structure leur permet de réunir leurs moyens matériels, financiers ou humains. La performance économique n'est pas le seul but possible d'une coopérative, elle est en effet régie par des principes coopératifs inspirés de valeurs d'entraide et démocratiques. Les membres ou sociétaires de la coopérative peuvent être des producteurs, commerçants, artisans, salariés ou encore des clients. Légalement, une coopérative est une personne morale. 

Quels sont les différents types de coopératives ?

Selon l'intérêt commun des membres, il existe plusieurs types de coopératives. En voici une liste non exhaustive. 

  • La coopérative agricole qui regroupe des agriculteurs. Ils peuvent partager leurs outils, lieux de stockage ou encore s'entraider sur la vente de leurs produits. 
  • La coopérative de crédit est un établissement bancaire répondant aux principes coopératifs. Ses clients sont tous des sociétaires qui ont un droit de vote sur les décisions relatives à son fonctionnement. 
  • La coopérative de production également appelée SCOP (société coopérative de production),  prend la forme d'une SA, SARL ou SAS gérée par des salariés également associés de l'entreprise. Elle peut regrouper des artisans, commerçants, producteurs et même des consommateurs. Les SCOP de consommateurs promeuvent souvent des producteurs locaux et distribuent leurs produits dans leurs propres points de vente. 

Quels sont les principes d'une coopérative ?

Le fonctionnement d'une coopérative est régi par 7 principes coopératifs. 

  1. Adhésion volontaire et ouverte à tous : toute personne qui le souhaite et apte à assumer les responsabilités de son adhésion peut intégrer une coopérative sans discrimination. 
  2. Pouvoir démocratique : les coopératives sont dirigées par leurs membres qui élisent leurs représentants démocratiquement.  
  3. Participation économique des membres : chacun participe de façon équitable au capital investi dans la coopérative. La rémunération des membres est limitée pour pouvoir servir le développement de la coopérative. 
  4. Autonomie : une coopérative est une entité qui garde son indépendance vis-à-vis d'autres organisations et elle reste gérée par ses membres. 
  5. Formation : les coopératives ont une mission de formation auprès de leurs membres et d'information auprès du public et des décisionnaires.
  6. Coopération : les coopératives peuvent collaborer entre elles pour renforcer leur action.
  7. Engagement envers la communauté : les coopératives ne servent pas seulement l'intérêt de leurs membres, mais aussi l'intérêt général. 

Quelles aides financières pour les coopératives ?

D'un point de vue fiscal, les sociétés coopératives peuvent bénéficier d'une exonération partielle de l'impôt sur les sociétés  correspondant au montant des bénéfices distribués aux salariés ainsi qu'à ceux mis en réserve. 

Par ailleurs, les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) dont font partie les associations de la loi 1901, les mutuelles, les fondations et les coopératives, bénéficient de divers outils de financement répertoriés par BPI France (prêts, dons, subventions et apporteurs de capitaux propres). Les SCOP en particulier, peuvent aussi bénéficier de subventions régionales. 

Comment rejoindre une coopérative ?

Si vous souhaitez rejoindre une société coopérative existante, vous pouvez consulter l'annuaire de la Confédération Générale des SCOP pour entrer en contact avec la structure de votre choix et vous renseigner sur les conditions d'admission. 

Par ailleurs, vous pouvez également créer votre propre société coopérative en contactant l'Union Régionale des SCOP qui vous accompagnera dans la construction de votre projet. Pour la soumission de votre dossier, ce n'est plus le CFE qui en a la charge. Depuis le 1er janvier 2023, les demandes de création de SCOP doivent être enregistrées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises. 

Articles et lois

  • Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
  • Loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
  • Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.