Cybersquatting : définition, exemples et textes de loi
Comme son nom l'indique, le cybersquatting est une forme de squattage appliqué au monde digital. Cela consiste à utiliser un nom de domaine similaire à celui d'une marque dans le but de l'escroquer.
Qu’est-ce que le cybersquatting ?
Le cybersquatting est une pratique répandue sur Internet. Cela consiste à faire l’acquisition d’un nom de domaine qui est aussi le nom d’une marque déposée, d’une entreprise ou d’une personne. Le cybersquatter agit en toute conscience afin d’obliger une marque à lui acheter le nom de domaine au prix qu’il fixe sous peine de perdre des parts de marché. En effet, le cybersquatting permet d’utiliser un nom de domaine et de créer de l’achalandage tout simplement en se reposant sur la notoriété de la marque.
Le nombre d’abus a considérablement augmenté au cours des dernières années, de sorte que de plus en plus de mesures sont prises pour protéger les propriétaires d’une marque. En France, c’est l’Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC) qui recense ces escroqueries et peut agir en cas de délit avéré. En effet, les entreprises ont la possibilité de déposer une plainte et d’obtenir le nom de domaine usurpé.
Les usurpateurs profitent souvent d’une faille pour se procurer des noms de domaine à bas prix, notamment quand une marque tarde à acheter son nom de domaine. Par la suite, ils espèrent se faire du profit en créant du tort au propriétaire qui se voit alors dans l’obligation de céder au chantage.
Une autre forme de cybersquat est l’arnaque au consommateur. Ainsi, certains escrocs attirent les internautes sur un site en se faisant passer pour une marque connue afin de leur soutirer de l’argent ou leur numéro de carte de crédit.
Afin de se protéger de ces abus, le mieux est d’enregistrer le nom de domaine de sa marque dès sa création. Au minimum, il faut acheter le .com, le .fr et le .org. Le .eu peut aussi être une bonne idée.
Exemples de cybersquatting
L’exemple le plus commun est celui de l’achat du nom de domaine .com ou .fr. Par exemple, une marque peut penser à se procurer le nom de domaine en .com, mais ne pas acquérir le .fr. Auquel cas, l’entreprise s’expose au cybersquatting qui va acquérir le nom de domaine restant afin de récupérer la clientèle de la marque.
Un autre exemple de cybersquatting est l’achat d’extensions de noms de domaine du type .org, .eu, etc. Très souvent les entreprises n’achètent pas toutes les extensions possibles. Pour une bonne raison, il y en a trop. Mais, la plupart ne sont pas utilisées par les internautes. Par défaut, les gens utilisent .com et .fr. Ce type d’arnaque vise à escroquer le client directement qui croit arriver sur le site officiel et est donc disposé à donner son numéro de carte de crédit pour acheter un produit ou un service.
Articles et lois
Des recours au civil sont possibles. Les actions en justice se basent sur différents articles du Code de la propriété intellectuelle :