Marque internationale : définition, liste des pays et dépôt

Une marque internationale est une marque qui peut être protégée dans 130 pays grâce au Protocole de Madrid. Quels sont ces pays ? Comment faire une demande et à quel prix ?

Qu’est-ce qu’une marque internationale ?

Une marque internationale est une marque enregistrée à l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) dans un ou plusieurs pays membres de l'Union de Madrid. Le détenteur de la marque détient un droit exclusif d'exploitation dans le ou les pays où son enregistrement a été validé. 

On parle parfois de marque mondiale, mais ce terme est inexact puisqu'il sous-entend qu'une marque peut être protégée dans tous les pays du monde. Or, l'OMPI ou WIPO en anglais (World intellectual property organization) ne peut étendre la protection d'une marque qu'à 130 pays contractants au Système de Madrid. 

Quelle différence avec une marque nationale ou européenne ?

On distingue une marque internationale d'une marque nationale protégée uniquement en France et administrée par l'INPI. Une marque européenne ou communautaire est traitée par l'EUIPO (Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle). La marque communautaire est un titre unitaire qui englobe tous les Etats membres de l'UE. Une seule demande et un seul examen permettent donc une protection de la marque dans la totalité de ces Etats. En revanche, une demande internationale n'est pas unitaire, elle permet grâce à une procédure unique de créer une marque nationale dans chaque pays où l'on souhaite étendre son monopole d'exploitation. Cette procédure est donc plus complexe car chaque office étranger concerné par la demande effectue un examen et les conditions d'application du monopole peuvent varier d'un pays à l'autre. De plus, des taxes nationales propres à chaque pays sont à prévoir. 

Dans quels pays une marque internationale est-elle protégée ?

Ci-après la liste des 113 Etats membres de l'Union de Madrid dans lesquels une marque internationale peut être protégée.

L'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) comptabilisée comme un Etat sur le site de l'OMPI comprend en fait 17 Etats : Benin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo. 

Quels exemples de marques internationales ?

L'entreprise Bodet, fondée en 1868, est spécialiste de l'horlogerie d'édifice et de la gestion numérique du temps. Elle a peu à peu développé plusieurs pôles comme Bodet Sport, Bodet Software ou encore Bodet Campanaire. Elle a déposé des marques comme VIDEOSPORT, un logiciel de chronométrage pour compétitions sportives. Présente dans 110 pays, Bodet utilise le système de Madrid pour enregistrer ses marques à l'international. 

Apple dépose chaque année de nouvelles marques, comme "AirPods" en 2016. En théorie, ces marques sont publiques dès qu'elles ont été déposées, et ce bien avant leur présentation au grand public. Pourtant, Apple parvient à garder ces noms secrets jusqu'à la dernière minute. La société utilise en effet le système de Madrid pour déposer en premier lieu ses marques dans un pays qui ne donne pas un accès à ses bases de données sur le web. Il faut donc se rendre physiquement dans l'office de propriété industrielle pour demander à consulter la base de données. Lorsque la marque est lancée publiquement, Apple applique un droit de priorité pour enregistrer sa marque à l'international.

Où trouver une liste des marques internationales ?

Il est possible d'accéder aux marques internationales déposées auprès de l'OMPI. Sa base de données mondiale des marques est accessible en ligne gratuitement. Elle permet de lancer des recherches par nom, logo ou biens et services associés à la marque et de découvrir l'identité du détenteur ainsi que la date d'enregistrement. Cependant, il est aussi possible d'utiliser la base des marques de l'INPI qui a l'avantage d'être en français mais qui ne propose pas la recherche par logo. L'accès à ces informations permet de savoir si un nom de marque est disponible. S'il est déjà enregistré, vous serez obligé de le modifier sans quoi votre demande sera rejetée. L'autre intérêt de cette liste est de pouvoir s'opposer, en tant que détenteur d'une marque à une demande en cours faite par un tiers. Après la publication d'une demande de marque sur ces sites, vous disposez d'un délai d'opposition de 2 mois. Pour effectuer une veille concurrentielle, l'INPI propose par ailleurs la création d'alertes depuis votre espace personnel. 

Comment rendre sa marque internationale ?

Avant de déposer une demande internationale, il est obligatoire de déposer la marque dans un office national, en l'occurrence l'INPI pour la France. Dans un second temps, vous pouvez alors étendre la protection de votre marque dans un ou plusieurs pays étrangers. Bien que la demande de marque internationale soit traitée par l'OMPI, cette démarche se fait en ligne sur le site de l'INPI. Le simulateur de demande internationale de l'OMPI vous renseigne la procédure détaillée en fonction de votre pays d'origine et des pays dans lesquels vous souhaitez obtenir le monopole de votre marque. 

Quel est le prix d'un dépôt de marque internationale ?

Le dépôt d'une marque internationale peut coûter quelques centaines à quelques milliers d'euros... Vous pouvez obtenir le prix de votre demande en utilisant le calculateur de taxes de l'OMPI.  Il varie selon le nombre de pays dans lesquels on souhaite avoir le monopole de la marque et le choix des pays eux-mêmes. En effet, chacun d'entre eux applique des taxes nationales. De plus, le nombre de catégories ou de classes de produits associés influe aussi sur le coût de la demande. C'est la classification de Nice qui attribue à chaque classe des types de produits. Par ailleurs, si cela n'est pas déjà fait, un enregistrement national de la marque doit être demandé auprès de l'INPI. Le prix de base de cette démarche est de 190€. 

Articles et lois

• Textes juridiques du système de Madrid.