Titre participatif : définition, exemples et textes de loi

Un titre participatif est un moyen d'investissement qui s'adresse à des tiers non associés à une entreprise. Il s'agit d'une valeur mobilière dont le bénéfice donne lieu à une rémunération variable.

Qu’est-ce qu’un titre participatif ?

A l’image d’un certificat d’investissement, un titre participatif présente une valeur mobilière. Son acquisition permet d’optimiser les fonds propres d’une entreprise sans pour autant impacter le capital. Dans cette optique, il s’agit d’une forme d’investissement dédiée à des personnes qui ne possèdent pas de liens, ou qui ne sont pas associées avec la société ciblée. L’obtention d’un ou de plusieurs titres participatifs ne leur octroie pas un droit de vote ou des parts du capital social. La valeur de la somme investie ne présente aucune restriction ou limite. Elle peut donner lieu à une rémunération (part fixe et variable) en considérant les résultats d’exploitation et autres critères propres à l’activité.

En complément d’une rémunération incitative, les bénéficiaires peuvent éventuellement profiter d’une baisse d’impôt sur le revenu. Un titre participatif ne constitue pas un bien amortissable. Cependant, le détenteur a la possibilité de le céder ou de se faire rembourser sa valeur au terme d’une période minimale de 7 ans. A chaque fin d’exercice, les dirigeants et associés organisent une assemblée générale en vue de réunir les différents investisseurs, propriétaires de titres participatifs. Cet événement permet de faire le bilan, de présenter la situation de l’entreprise, voire d’amener les perspectives de développement à venir.

Exemples de titres participatifs

En matière d’investissement financier, on distingue différents cas de figure où les titres participatifs présentent des avantages pour l’investisseur et l’entreprise ciblée. Parmi ceux-ci, on peut s’attarder sur :

  • le renforcement des fonds propres de sociétés coopératives telles que les SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) ou les SCOP (société coopérative et participative) ;
  • la recapitalisation de sociétés nationalisées ou des entreprises d’Etat ;
  • l’investissement dans les sociétés mutuelles, ainsi que les compagnies d’assurances.

A titre d’exemple, l’achat de titres participatifs a permis de stabiliser et d’améliorer la santé financière de groupes de renom, comme Saint-Gobain, Renault ou même le Crédit Lyonnais (LCL).

Articles et lois

La création et les possibilités d’acquisition d’un ou de plusieurs titres participatifs font l’objet d’un encadrement légal. Les articles et textes de loi suivants font office de référence dans ce domaine d’investissement :