Centrale de référencement : définition, exemples et textes de loi
Sous la forme d'un organisme ou d'une entreprise, la centrale de référencement choisit les fournisseurs et gère les négociations propres aux conditions commerciales, comme le prix ou la livraison.
Qu’est-ce qu’une centrale de référencement ?
Parfois appelée centrale de négociation, la centrale de référencement est une société ou un organisme qui propose des services de courtage à d’autres professionnels. Ses prestations s’axent autour de la sélection de fournisseurs par rapport à leur qualité de service, mais aussi aux conditions commerciales. Celles-ci font l’objet d’une négociation, afin d’en tirer le meilleur parti pour l’entreprise cliente. Elles portent essentiellement sur le prix, le volume et la fréquence des commandes, sans oublier les délais de livraison ou encore les facilités de paiement. Le bénéfice des accords obtenus permet de renforcer la compétitivité des sociétés adhérentes.
La centrale de référencement ne doit pas être confondue avec la centrale d’achat. En effet, la centrale d'achat réalise les transactions pour le compte de ses membres ou clients. Quant à la centrale de référencement, il n’y a aucun objectif d’achat/revente dans son activité. Afin d’assurer son bon fonctionnement et de veiller à sa stabilité financière, ce type de structure se rémunère le plus souvent grâce aux cotisations de ses adhérents. Du point de vue des entreprises, il s’agit d’un intermédiaire qui endosse les responsabilités d’un courtier, d’un mandataire ou même d’un commissionnaire.
Exemples de centrale de référencement
En règle générale, la centrale de référencement se focalise sur un domaine d’activité spécifique. Les services qu’elle propose s’adaptent particulièrement bien au modèle entrepreneurial de la franchise. Cela permet de faire profiter la société mère et les entrepreneurs indépendants franchisés. Voici quelques exemples de secteurs spécialisés propres aux centrales de référencement :
- les moyens logistiques ;
- l’équipement informatique ;
- les services généraux ;
- les produits de santé ;
- les accessoires de papeterie et le matériel de bureau…
En parallèle des réseaux de franchiseurs, l’expertise d’une centrale de référencement peut aussi s’adresser aux petites structures telles que des TPE ou des PME. A titre indicatif, celles-ci ne dépassent pas les 249 salariés.
Articles et lois
Comme pour d’autres infrastructures professionnelles, l’existence et le fonctionnement d’une centrale de référencement s’inscrivent dans un cadre législatif. On distingue alors plusieurs articles et textes de loi, dont les suivants :
- les articles L441-3 à L441-7 du Code de commerce portant sur la négociation et les conventions écrites des relations commerciales ;
- le décret n° 2001-1370 du 31 décembre 2001 relatif à la commission d’examen des pratiques commerciales ;
- les articles L442-1 à L442-8 du Code de commerce sur les pratiques restrictives de la concurrence et les règles de négociation commerciale.