Offre publique de retrait : définition, exemples et textes de loi
L'offre publique de retrait, ou OPR, définit une procédure de rachat de titres cotés en bourse par un actionnaire majoritaire envers les actionnaires minoritaires.
Qu’est-ce qu’une offre publique de retrait ?
Très souvent engagée à la suite d’une OPA (Offre Publique d’Achat) ou d’une OPE (Offre Publique d’Echange), l’offre publique de retrait vise à sortir du marché de cotation, placé sous le contrôle de l’AMF (Autorité des marchés financiers), l’intégralité des actions d’une société. En termes techniques, l’OPR est une opération de retrait de la valeur de la cote. L’offre publique de retrait est très souvent menée par un actionnaire majoritaire désireux de prendre le contrôle total de la société, afin de pouvoir agir seul, sans avoir besoin de passer par la consultation des actionnaires minoritaires. Par nature, l’offre publique de retrait vise ainsi à protéger les actionnaires minoritaires.
Supervisée par l’AMF, l’offre publique de retrait doit être jugée recevable par l’instance de contrôle. Son déroulement est évidemment encadré avec de nombreuses modalités à respecter. Sur le plan financier, le prix d’achat proposé aux actionnaires minoritaires est souvent identique à celui d’une OPA ou d’une OPE. Lorsque des événements, révélés après le début de la procédure d’offre publique de retrait, peuvent influer sur la valeur des actions, alors le prix d’achat peut être supérieur à celui de l’offre publique d’achat ou de l’offre publique d’échange.
Dans certaines conditions, et face au refus de certains actionnaires minoritaires de vendre leurs titres, l’actionnaire majoritaire peut déclencher une OPRO (Offre publique de retrait obligatoire). Aussi connue sous l’appellation anglophone de "squeeze out", cette procédure, plus complexe, permet d’obliger les actionnaires minoritaires à céder leurs titres. Là encore, cette "expropriation" est rigoureusement encadrée par l’Autorité des marchés financiers. A l’issue de l’offre publique de retrait ou de l’offre publique de retrait obligatoire, le titre est radié du marché de cotation.
Exemples d’offres publiques de retrait
En octobre 2021, l’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce l’ouverture, à compter du 28 octobre 2021 et jusqu’au 10 novembre 2021 inclus, de l’offre publique de retrait (OPR) portant sur les actions Tessi déposées par la banque Société Générale.
En 2008, la société Hyparlo France SAS (groupe Carrefour) profite d’une offre publique de retrait, suivie d’un retrait obligatoire portant sur les actions Hyparlo, pour acquérir 57 208 actions et détenir, de concert avec les sociétés Hofidis II et Carrefour, plus de 99 % du capital d’Hyparlo. A savoir qu'Hyparlo France détenait plus de 6 millions d'actions de manière individuelle, ou l'équivalent d'environ un quart des droits de vote de l'entreprise.
Articles et lois
- Article L433-4 du Code monétaire et financier ;
- Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises.