Repreneur d'entreprise : définition, exemples et textes de loi

Le repreneur d'entreprise désigne la personne, physique ou morale, qui se porte acquéreur du capital d'une entreprise tierce afin d'en prendre le contrôle.

Qu’est-ce qu’un repreneur d’entreprise ?

Un repreneur d’entreprise est une personne, physique ou morale, qui s’engage à acheter une partie ou bien l’intégralité du capital d’une entreprise existante pour en assurer la gestion. Lors d’une reprise d’entreprise, le repreneur est alors tenu d’assurer l’amortissement du passif de l’entreprise. Il s’engage également à mener une démarche pour sauvegarder tout ou partie des emplois existants.

Dans la plupart des cas, le repreneur d’entreprise se présente sous la forme d’une autre entreprise. Il est toutefois important de préciser que le repreneur d’entreprise peut aussi être une seule personne ou un collectif de personnes. Les cadres d’une entreprise et/ou les salariés de l’entreprise peuvent par exemple décider de se rassembler pour se positionner en tant que repreneurs de leur entreprise.

Souvent, le repreneur d’entreprise intervient dans un contexte de difficultés financières pour l’entreprise concernée et/ou dans le cadre d’une liquidation judiciaire. Dans cette dernière situation, le repreneur d’entreprise formule alors son offre de reprise au liquidateur ou à l’administrateur. La proposition est ensuite adressée au débiteur, au représentant des salariés et aux contrôleurs qui la comparent avec d’éventuelles autres offres et propositions déposées auprès du greffe du tribunal de commerce.

Lorsque le repreneur d’entreprise intervient dans le cadre d’une liquidation judiciaire, il bénéficie d’avantages fiscaux. L’acquisition d’une entreprise en liquidation judiciaire permet, par exemple, de déduire fiscalement les intérêts d’emprunt qui se rapportent à l’achat.

Exemples de reprises d’entreprises

A l’approche de la retraite, Monsieur X, dirigeant de l’entreprise Exemple, souhaite vendre son entreprise. Monsieur Y, cadre dans cette même entreprise, souhaite saisir cette opportunité d’évolution professionnelle en devenant dirigeant à son tour. Il se présente donc comme potentiel repreneur d’entreprise en tant que futur remplacement de Monsieur X. Puisqu’il ne dispose pas, personnellement, de l’intégralité des capitaux nécessaires à la reprise de l’entreprise, Monsieur Y se rapproche d’un organisme financier spécialiste de ce type d’opération. Avec son profil de cadre de l’entreprise et son engagement à faire perdurer les valeurs de l’entreprise Exemple, Monsieur Y parvient à séduire Monsieur X.

En grande difficulté financière, l’entreprise Autre Exemple spécialisée dans la vente de produits de peinture, est placée sous liquidation judiciaire. Intéressée par ce secteur d’activité et ce marché, l’entreprise Peinturedéco se porte candidate comme repreneur. Elle éponge les dettes de l’entreprise et relance son activité commerciale tout en conservant les mêmes employés.

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