Contrat de chantier : définition, exemples et textes de loi

Le contrat de chantier, également appelé CDI de chantier, est un contrat de travail initialement utilisé dans le secteur du BTP. Il s'est aujourd'hui étendu à de nombreux secteurs d'activité.

Qu’est-ce que le contrat de chantier ?

Le contrat de chantier, que l’on dénomme aussi le contrat d’opération ou le CDI de chantier, est un contrat de travail particulier massivement utilisé dans le monde du BTP. Ce contrat de travail à mi-chemin entre le CDD et le CDI prévoit une durée d’embauche proportionnelle à la durée du chantier. La date de fin du contrat n’est pas connue à l’avance, et le contrat de travail ne sera rompu que lorsque le chantier (ou la mission) sera terminé.

L’employeur a la possibilité de rompre le contrat légalement dès lors que le chantier est complètement terminé. Flexible et souple, ce type de contrat de travail permet au salarié de conserver son emploi tant que le chantier n’est pas terminé, tout en multipliant les missions auprès de différentes entreprises. De plus, le salarié bénéficie des avantages du CDI puisqu’il a droit aux congés payés et à l’indemnité compensatrice de congés payés.

Pour l’employeur, assuré de conserver sa main-d’œuvre même si le chantier prend du retard, c’est une garantie supplémentaire de ne pas se retrouver encore plus en difficulté pour terminer un chantier avec des salariés dont la date de fin de CDD approcherait à grands pas. Avec le contrat de chantier, embaucher et licencier est également moins contraignant. En revanche, le contrat de chantier est vecteur de précarité pour les salariés, qui peuvent se retrouver sans emploi du jour au lendemain sans possibilité de se retourner. Il peut, en outre, être compliqué de se projeter avec un contrat de chantier dans la mesure où la date de fin du chantier est difficile à prévoir. Depuis l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017, le contrat de chantier est dorénavant disponible pour tous les secteurs qui disposent d’un accord collectif de branche étendu. Non concerné par la rupture conventionnelle, le contrat de chantier est également soumis à une période d’essai. La rupture d’un contrat de chantier permet au salarié licencié de toucher une indemnité de licenciement et d'être éligible aux allocations chômage.

Exemples de ruptures d'un contrat de chantier

La fin du chantier est synonyme de rupture de contrat pour le salarié en contrat de chantier. Si l’employeur est légalement en mesure de rompre le contrat, il doit toutefois respecter une procédure spécifique :

  • entretien avec le salarié (il s’agit d’un entretien préalable à son licenciement) ;
  • proposition d’affectation du salarié à un autre chantier (si un autre chantier est effectivement disponible) ;
  • si aucune affectation n’est envisageable : information du licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception ;
  • période de préavis (effectué ou non) ;
  • envoi des documents spécifiques à la fin du contrat de travail du salarié (attestation Pôle Emploi, attestation de travail, reçu pour solde de tout compte).

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