Droits voisins : définition, exemples et textes de loi

Les droits voisins se rapprochent de la notion des droits d'auteur, même si une distinction doit être opérée : ce sont des droits spécifiques aux personnes ayant participé à la création d'une œuvre.

Que sont les droits voisins ?

La notion des droits voisins est apparue tardivement dans la législation française avec la loi du 19 juillet 1985. Elle permet de protéger les titulaires de tels droits. S’ils se rapprochent des droits d’auteur, les droits voisins sont tout de même différents puisque ce sont des droits propres aux personnes qui ont été directement impliquées dans la création d’une œuvre. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales, mais dans tous les cas, elles ne sont pas l’auteur principal de l’œuvre.

Une personne qui a contribué à la création d’une œuvre artistique et littéraire pourra ainsi bénéficier d’une protection de ses intérêts grâce aux droits voisins, même si elle n’est pas l’auteur principal de l’œuvre en question. Les droits voisins sont des droits de la propriété intellectuelle rattachés au droit de la propriété littéraire et artistique. Les titulaires des droits voisins, au motif de leur participation à la création de l’œuvre, peuvent prétendre à un droit d’exploitation de l’œuvre et être rémunérés au titre du travail effectué.

Ce droit d’exploitation est légitime dans la mesure où les titulaires des droits voisins ont activement participé à la création de l’œuvre d’un point de vue matériel, intellectuel ou financier. La création de l’œuvre aurait pu être compromise sans leur travail, d’où la nécessité de les rémunérer et de leur verser une partie des bénéfices engendrés par l’exploitation commerciale de l’œuvre en question. Les personnes physiques ou morales qui bénéficient des droits voisins peuvent être les producteurs de bases de données, les entreprises de communication audiovisuelle, mais aussi les artistes interprètes dans le monde de la musique ou les producteurs de vidéos.

Exemples de droits voisins

Les entreprises de presse ont la possibilité de faire valoir leurs droits voisins. Les journalistes qui écrivent des articles de presse vont ensuite les publier dans les médias grâce à l’apport et à l’accompagnement de l’organisme de presse. Ce dernier n’a pas écrit l’article, n’en est pas l’auteur, mais il a contribué à sa publication. A ce titre, l’organisme de presse peut légitimement utiliser ses droits voisins.

De la même façon, un dessinateur peut prétendre à des droits voisins au titre des illustrations conçues pour un ouvrage de littérature d’enfance et de jeunesse. Il n’a pas écrit le livre, et l’auteur a uniquement fait appel à lui pour quelques illustrations, mais ses dessins ont participé au succès de l’ouvrage, un succès auquel il aura contribué. Sa participation à la création de cette œuvre littéraire doit lui permettre de bénéficier de la jouissance de ses droits voisins.

Articles et lois

Droit de la propriété intellectuelle