Secret des affaires : définition, exemples et textes de loi

Le secret des affaires est une notion qui consiste à protéger toutes données relatives au savoir-faire et à l'activité d'une entreprise, qu'il s'agisse d'informations financières ou techniques.

Qu’est-ce que le secret des affaires ?

Le secret des affaires vise à protéger les informations dont le caractère confidentiel est primordial pour préserver le savoir-faire, les compétences et l’activité générale d’une société ou de toute autre entité. Il peut faire partie intégrante de la stratégie entrepreneuriale ou de l’orientation économique d’une structure professionnelle. Dans le domaine du droit des affaires français et européen, le secret des affaires a remplacé le secret commercial qui revêt cependant les mêmes spécificités. Celles-ci comprennent notamment le caractère sensible des données, ainsi que leur intérêt commercial présent ou à venir.

Le secret des affaires est essentiel pour préserver la singularité et la compétitivité d’une entreprise. La notion de confidentialité implique que les informations ciblées sont partagées par un faible nombre d’interlocuteurs, généralement en interne uniquement, ou à des partenaires externes dans le cas d'une collaboration par exemple. Il permet d’éviter les pratiques de concurrence déloyale, comme l’espionnage économique ou industriel. On notera que le secret des affaires concerne différentes catégories d’informations, comme une méthode de production, un procédé technique, un code source, un listing de partenaires ou encore un produit innovant.

Exemples de situations et contextes liés au secret des affaires

Le secret des affaires se présente comme une précaution pour se prémunir d’éventuels actes malveillants ou déloyaux visant à obtenir des informations confidentielles. Toutefois, la notion présente des limites juridiques. Par exemple, une société ne peut poursuivre une personne pour violation d’une clause de non-divulgation si elle ignore le caractère secret ou même l’usage des données en question. De même, il ne permet en aucun cas de bénéficier de droits exclusifs sur le contenu. Autrement dit, un tiers est en mesure de créer un produit similaire ou issu d’une technique spécifique à l’entreprise espionnée.

On compte de nombreux cas de figure où le secret des affaires a donné lieu à des scandales médiatisés. Certaines structures détournent en effet son usage premier pour dissimuler des pratiques considérées comme frauduleuses ou trompeuses. A titre d’exemple, on peut citer l’affaire UBS, le scandale du Mediator, le Luxembourg Leaks, les Panama Papers ou encore les CumEx Files. Le secret des affaires est ainsi susceptible de concerner tous les domaines d’activité, des sphères financières jusqu'à l’industrie pharmaceutique.

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