Entreprise utilisatrice : définition, exemples et textes de loi

Une entreprise utilisatrice est une entreprise qui va faire appel à une autre entité (entreprise, organisation, agence…) afin que cette dernière effectue une tâche, une mission, un travail à sa place.

Qu’est-ce qu’une entreprise utilisatrice ?

Une entreprise utilisatrice est une organisation qui choisit de solliciter les services d’une autre entreprise, qu’on appelle entreprise extérieure. Ce recours à une autre entreprise est généralement suscité par l’incapacité à pouvoir faire face à une tâche particulière à un moment précis. L’entreprise extérieure sollicitée par l’entreprise utilisatrice va donc exécuter des travaux, accomplir des missions et réaliser des prestations de service pour le compte de l’entreprise utilisatrice, et ce de façon ponctuelle ou permanente.

La situation des salariés employés par l’entreprise extérieure s’avère particulière dans la mesure où ces derniers sont amenés à travailler dans les locaux de l’entreprise utilisatrice, sur des sites qu’ils ne connaissent pas forcément et avec lesquels il va falloir se familiariser rapidement dans un souci de rendement et de productivité. Si l’entreprise utilisatrice utilise effectivement les services d'une entreprise extérieure, qui dispose de son propre personnel, il est à noter que l’entreprise utilisatrice est juridiquement indépendante de l’entreprise extérieure. Certaines activités professionnelles ne rentrent toutefois pas dans le champ lexical de l’entreprise utilisatrice : c’est le cas des artisans qui interviennent directement au domicile des particuliers, ou des salariés des particuliers employeurs (femme de ménage, assistante maternelle agréée, aide aux devoirs…).

Exemple d’entreprises utilisatrices

L’entreprise utilisatrice peut par exemple faire appel aux services d’une entreprise de travail temporaire (ETT) pour plusieurs raisons : pénurie de main-d’œuvre, hausse ponctuelle de l’activité, besoin d’une compétence particulière… L’entreprise de travail temporaire va alors mettre à sa disposition un ou plusieurs salariés en fonction des besoins de l’entreprise utilisatrice, et les deux entités seront liées par un contrat commercial. Le salarié en intérim et l’agence d’intérim seront eux liés par un contrat de mission.

Dans ce cas de figure, le salarié qui va ponctuellement travailler dans les locaux de l’entreprise utilisatrice ne sera pas embauché par celle-ci pour autant. Il demeure un employé de l’entreprise de travail temporaire (l’entreprise extérieure donc), et sera rémunéré en fonction de sa qualification et pour une période qui aura été définie au préalable.

Les secteurs concernés sont variés :

  • sanitaire, social et médico-social ;
  • construction aéronautique ;
  • industrie agroalimentaire ;
  • transport maritime...

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