Droits moraux : définition, exemples et textes de loi

Les droits moraux sont des droits inhérents à un auteur et à la création d'une œuvre particulière. Ils lui garantissent un respect et une protection de son œuvre, mais aussi de sa qualité d'auteur.

Qu’est-ce que les droits moraux ?

Les droits moraux constituent, avec les droits patrimoniaux, la quintessence des droits d’auteur. Tandis que les droits patrimoniaux vont s’attacher à défendre les intérêts économiques et financiers de l’auteur, en lui donnant la possibilité de percevoir une rémunération si son œuvre est exploitée par un tiers, les droits moraux vont quant à eux se focaliser sur la protection des intérêts non économiques de l’auteur. L’auteur d’une œuvre est protégé par les droits moraux en même temps que son œuvre pour tout ce qui concerne l’aspect intellectuel et moral des choses, à l’inverse des droits patrimoniaux qui sont exclusivement axés sur le volet financier. Ainsi, les droits moraux se subdivisent en différentes catégories, parmi lesquelles on trouve le droit de divulgation.

Le droit de divulgation précise que l’auteur est le seul qui est habilité à pouvoir divulguer son œuvre. Il peut la rendre publique ou non, et décider librement à quel moment il va la publier. Les droits moraux comprennent également le droit de paternité : l’auteur peut apposer son nom sur son œuvre, conserver l’anonymat ou utiliser un pseudonyme. Le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre est une autre sous-catégorie des droits moraux : ce droit stipule que l’auteur est libre de faire opposition à toute tentative de modification de son œuvre initiale, aussi bien sur la forme que sur le fond. Vient enfin le droit de retrait et de repentir, qui précise que l’auteur peut modifier son œuvre et en interrompre la diffusion à n’importe quel moment et sans justification, dès l’instant où l’exploitation de l’œuvre a été confiée à un tiers.

Exemples d'applications des droits moraux

Le droit de divulgation, lorsqu'un auteur porte son oeuvre à la connaissance de tous, le droit à la paternité, l'auteur a le droit d'attacher son nom à son oeuvre, le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre, personne n'a le droit d'altérer ou de modifier une oeuvre, et le droit de retrait et de repentir, l'auteur a le droit de modifier son oeuvre ou de revenir sur la cession des droits, mais de façon contrôlée. Ces catégories constituent l’arborescence des droits moraux.

Protégeant les intérêts non économiques de l’auteur, le droit moral est par ailleurs :

  • Un droit perpétuel : même si l’auteur vient à mourir, et même si les droits patrimoniaux ont expiré, le droit moral subsiste. Les ayants droit de l’auteur peuvent faire valoir le droit moral.
  • Un droit inaliénable : aucune clause de renonciation aux droits moraux ne peut être inscrite dans quelque contrat que ce soit. Une telle clause serait nulle, ce qui signifie qu’un auteur ne peut pas renoncer à ses droits moraux.
  • Un droit imprescriptible : le temps n’exerce aucune influence sur les droits moraux, qui restent valables tant que l’œuvre existe (qu’elle soit exploitée, publiée ou non).

Articles et lois

Droit de la propriété intellectuelle