Ayant droit : définition
Définition du mot Ayant droit
Par ayant droit, on peut faire mention d'une personne morale ou physique. Cette personne est désignée comme bénéficiaire d'un droit provenant d'un tiers. Ce terme s'applique au niveau légal sur les bénéficiaires d'un héritage. De par sa situation, la personne, au niveau juridique, fiscal et financier hérite d'un bien. Il faut faire la distinction entre héritier et ayant droit, car il n'y a pas forcément de lien de parenté lorsque l'on parle d'un ayant droit.
L'ayant droit est concerné par tous types de biens. Il peut s'agir de produits financiers, d'assurance, mais aussi de capitaux. L'ayant droit hérite de prestations de toutes sortes souscrites en amont par le propriétaire. L'ayant droit n'a pas forcément de liens de parenté avec la personne léguant les biens et prestations. Il peut s'agir d'autres dispositions faisant intervenir des statuts juridiques particuliers, notamment dans le cas de transmissions de sociétés.
Traduction du mot Ayant droit en anglais
Assignee
The assignee can inherit of shares.
L'ayant droit peut hériter d'actions.