Clause compromissoire : définition simple et traduction en anglais
La clause compromissoire offre divers avantages aux entreprises. Voici ce qu'il faut savoir de cette convention particulière qui engage ses parties à faire appel à un tiers neutre en cas de litige.
Définition de la clause compromissoire
Une clause compromissoire est une convention signée entre les différentes parties d'un contrat. Par cette clause, ces dernières s'engagent à recourir à un tiers neutre, indépendant et impartial afin d'arbitrer tous les litiges pouvant naître dans le cadre du contrat. En France, la clause compromissoire est régie par les articles 1442 à 1446 du Code de procédure civile.
La clause compromissoire offre plusieurs avantages aux entreprises. D'une part, elle donne lieu à une résolution rapide et surtout confidentielle des conflits. D'autre part, elle permet un règlement des litiges moins coûteux que si les parties avaient eu recours à une juridiction étatique (bien qu'elles soient tenues de payer les arbitres). Enfin, le choix d'un arbitre connaissant le monde des affaires est souvent synonyme de solutions adaptées.
Traduction de la compromissoire en anglais
Arbitration clause
An arbitration clause had been included in the contract.
Une clause compensatoire a été incluse dans le contrat.