Débours : définition simple, traduction et synonyme
Le terme de débours est fréquemment utilisé pour caractériser les frais avancés par les auxiliaires de justice comme les avocats ou les greffiers.
Définition du débours
C'est une sorte d'avance. Sont appelées débours des sommes d'argent avancées pour le compte ou dans l'intérêt d'une autre personne. On retrouve fréquemment ce terme pour caractériser les frais avancés par les auxiliaires de justice (avocat, greffier, etc.) à un justiciable qui devra, a posteriori, s'acquitter de ces frais. Dans ce contexte juridique, les débours servent généralement à financer des dépenses non incluses dans les honoraires de ces auxiliaires de justice tels que les frais de copie, les frais de déplacement, la rémunération de tierces personnes, les frais de publicité légale, etc. Un droit de rétention, dont disposent légalement ces auxiliaires de justice, permet à ces derniers d'être assurés du remboursement de ces débours.
Dans d'autres situations, les débours définissent plus largement une somme d'argent versée par un vendeur ou un prestataire de services pour le compte de son client, qui sera tenu de rembourser cette somme.
Traduction de débours en anglais
Dispursements
Dispursements amount to expenses moved forward by a person in favour of an other one.
Les débours correspondent à des frais avancés par une personne en faveur d'une autre.
Synonyme(s) du mot Débours
Avance