Retenue de garantie : définition, calcul, traduction et synonymes
Définition du mot Retenue de garantie
La retenue de garantie est une somme d'argent représentant 5% du montant total des travaux. C'est un vocable utilisé lors d'une commande publique correspondant à des marchés de travaux. La retenue de garantie fait référence à la loi du 16 juillet 1971. Si le maître d'ouvrage (le propriétaire) ou le maître d'oeuvre (la personne qui a organisé et contrôlé les travaux) constate des défauts ou des malfaçons, l'entreprise ayant réalisé les travaux se voit retenir une somme égale à 5% du montant des travaux. La retenue de cette somme permet au maître d'ouvrage d'exercer une pression sur l'entreprise jusqu'à exécution complète et correcte des travaux.
Retenue de garantie : le calcul
Retenue de garantie = coût des travaux x (5/100).
Soit un montant total de 200 000 euros pour des travaux de rénovation d'une mairie, confiés à l'entreprise générale TRALOR. La retenue de garantie sera égale à 200 000 x 5/100, c'est-à-dire 10 000 euros.
Traduction du mot Retenue de garantie en anglais
Retention money.
The retention money will be applied
La retenue de garantie sera appliquée.
Synonyme(s) du mot Retenue de garantie
Pourcentage d'une facture