Secret bancaire : définition, traduction
Définition du mot Secret bancaire
Le secret bancaire désigne l'obligation morale à laquelle est tenu le personnel d'un établissement bancaire, qui consiste à ne pas divulguer à des tiers les informations dont ils disposent sur leurs clients. Ce droit à la discrétion relève plus généralement du concept de secret professionnel, également en vigueur chez les professionnels de santé ou dans certaines sphères juridiques. Il faut toutefois noter que le secret bancaire peut être levé en cas de demandes d'informations par des instances ou personnes autorisées par la loi (fisc, douanes...), dans le cadre de procédures judiciaires (abus de confiance, escroquerie, corruption, vol...). Enfin, il n'existe pas de normes internationales régissant les codes du secret bancaire, et celui-ci peut donc varier en fonction des pays. On observe ainsi des différences notables de législation concernant les conditions de rupture du secret bancaire entre, par exemple, la France et la Suisse.
Traduction du mot Secret bancaire en anglais
Bank secrecy
Bank secrecy will be lifted in the context of a criminal procedure.
Le secret bancaire va être levé dans le cadre d'une procédure pénale.