Cotisations sociales 2024 : taux, calcul et cotisations
Les cotisations, contributions et autres taxes sont payées par les employeurs et les salariés. Voici, en détail, comment se calculent les charges sociales.
Pour les employeurs, les charges sociales représentent un coût. Pour les salariés, elles rognent le salaire brut. Collectées par l'Urssaf ou l'Agirc-Arrco essentiellement, ces contributions pèsent lourd sur le bulletin de salaire des salariés du secteur privé, mais aussi des fonctionnaires. Mais les cotisations sociales constituent un élément essentiel dans le financement de la Sécurité sociale, de la formation professionnelle ou encore des régimes de retraite complémentaire. En 2018 s'est mise en place la hausse de la CSG dans le but de compenser la suppression progressive des cotisations chômage et maladie. Cette mesure de baisse des cotisations a pour effet d'augmenter les salaires. Généralement, les charges sociales sont chiffrées en pourcentage du salaire brut. Toutefois, certaines d'entre elles, comme les cotisations pour les mutuelles, peuvent faire l'objet d'un calcul au forfait. Les travailleurs non-salariés doivent également s'acquitter du versement de cotisations sociales (voir les cotisations des professions libérales). Le mode de calcul est différent de celui du régime général puisque l'assiette varie en fonction de l'imposition des bénéfices. Vous trouverez, dans les tableaux ci-dessous, le niveau des charges sociales en vigueur, avec pour chaque contribution, l'assiette qui sert de base de calcul, le taux applicable, la répartition entre part employeur et part salariale.
Quelles sont les charges patronales ?
Versées à la Sécurité sociale ou aux différents organismes du régime privé (Pole Emploi...), les cotisations sociales sont directement calculées sur les salaires et s'intègrent dans la partie "taxes sur les traitements et salaires". Cependant, les charges sociales se décomposent en deux catégories. Les cotisations sociales employeurs (ou cotisations patronales) sont calculées en fonction du salaire brut mensuel. De leur côté, les salariés participent également au financement des prestations sociales en assumant des cotisations salariales qui sont décomptées du salaire brut. Pour connaître les nouveaux montants, rendez-vous sur le site de l'Urssaf.
Quelles sont les charges salariales ?
Certaines cotisations sociales sont acquittées uniquement par les salariés : CSG imposable et non imposable (2,4% et 6,8% de l'assiette de calcul), CRDS (0,5% de l'assiette). L'assurance vieillesse, plafonnée comme déplafonnée, est payée à la fois par les salariés et les employeurs. La part salariale est de 6,9% de l'assiette pour la partie plafonnée et 0,4% pour la partie déplafonnée. Retrouvez le détail de toutes les cotisations dans le tableau ci-dessous.
Quelles sont les cotisations de Sécurité sociale ?
Les cotisations au 1er janvier 2024 ne sont pas encore connues, mais voici celles en vigueur pour 2023.
| Contribution | Assiette | Taux part employeur | Taux part salariale | Total |
|---|---|---|---|---|
| CSG imposable | 98,25% du salaire jusqu'à 4 PASS* et 100% au-delà | 2,40% | 2,40% | |
| CSG non imposable | 98,25% du salaire jusqu'à 4 PASS* et 100% au-delà | 6,80% | 6,80% | |
| CRDS | 98,25% du salaire jusqu'à 4 PASS et 100% au-delà | 0,50% | 0,50% | |
| Contribution solidarité autonomie | Salaire total | 0,30% | 0,30% | |
| Assurance maladie, maternité, invalidité, décès | Salaire total | 7% ou 13% | 7% ou 13% | |
| Assurance vieillesse plafonnée | Jusqu'à 1 fois le PASS | 8,55% | 6,90% | 15,45% |
| Assurance vieillesse déplafonnée | Salaire total | 1,90% | 0,40% | 2,30% |
| Allocations familiales | Salaire total | 5,25 ou taux réduit à 3.45%* | 5,25 ou taux réduit à 3.45% * | |
| Accident du travail | Salaire total | Variable | Variable | |
| FNAL (entreprise < 50 salariés) | Jusqu'à 1 fois le PASS | 0,10% | 0,10% | |
| FNAL (entreprise > 50 salariés) | Au-delà de 1 fois le PASS | 0,50% | 0,50% | |
| Cotisation chômage | Jusqu'à 4 PASS | 4,05% | 4,05% | |
| Cotisation AGS | Jusqu'à 4 PASS | 0,15% | 0,15% | |
| Forfait social | Salaire total | 8 ou 20% | 8 ou 20% | |
| Contribution au dialogue social | Salaire total | 0,016% | 0,016% | |
| * taux réduit pour les salaires <3,5 SMIC | ||||
Quelles sont les charges des autoentrepreneurs ?
Les micro-entrepreneurs s'acquittent d'un forfait pour le paiement de leurs cotisations sociales. Il s'agit d'un pourcentage de leur chiffre d'affaires. Le taux dépend de l'activité exercée. Cet article détaille les différents cas de figure. Le forfait des micro-entrepreneurs comprend l'assurance maladie-maternité et les indemnités journalières, la CSG/CRDS, les allocations familiales, la retraite de base et retraite complémentaire obligatoire, le régime invalidité et décès.
Comment les cotisations sociales sont-elles traitées par l'Urssaf ?
Les cotisations versées à la Sécurité sociale sont collectées par l'Urssaf. C'est d'ailleurs le rôle majeur des différentes Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales réparties sur tout le territoire français. Elles reversent ensuite les différents cotisations prélevées, par l'intermédiaire de leur caisse nationale, aux caisses prestataires qui assurent le paiement de différentes indemnités et remboursements.
Que doivent verser à l'Urssaf les TNS ?
Les travailleurs non salariés doivent également s'acquitter de cotisation sociales. Cependant, leur montant exact dépend de nombreux facteurs, notamment leur statut : micro-entrepreneur, profession libérale réglementée ou non réglementée, artisan ou commerçants, médecin ou auxiliaire médical... Dans leur grande majorité, les travailleurs indépendants sont désormais rattachés au régime général de la Sécurité sociale, par l'intermédiaire de la Sécurité sociale des indépendants (SSI).
Cotisations de retraite complémentaire : comment ça fonctionne ?
L'Agirc et l'Arrco sont des organismes paritaires chargés de collecter certaines cotisations sociales afin de financer les retraites complémentaires des salariés, qu'ils bénéficient du statut cadre ou non. Les caisses Agirc et Arrco ont fusionné le 1er janvier 2019 pour donner naissance à l'Agirc-Arrco.
| Contribution | Assiette | Taux part employeur | Taux part salariale | Total |
|---|---|---|---|---|
| Source : Agirc-Arrco | ||||
| Agirc-Arrco tranche 1 | Jusqu'à 1 PSS | 4,72% | 3,15% | 7,87 % |
| Agirc-Arrco tranche 2 | De 1 à 8 PSS | 12,95% | 8,64% | 21,59% |
| Apec | Jusqu'à 4 PSS | 0,036% | 0,024% | 0,06% |
| CET | Jusqu'à 8 PSS | 0,21% | 0,14% | 0,35% |
Les cotisations AGFF et GMP ont été supprimées le 1er janvier 2019 et ont été remplacées par la contribution d'équilibre générale (CEG) :
| Contribution | Assiette | Taux part employeur | Taux part salariale | Total |
|---|---|---|---|---|
| CEG tranche 1 | Jusqu'à 1 PSS | 1,29% | 0,86% | 2,15 % |
| CEG tranche 2 | De 1 à 8 PSS | 1,62% | 1,08% | 2,70% |
Formation professionnelle et apprentissage : quelles cotisations sociales ?
La cotisation de formation professionnelle a été fusionnée avec la taxe d'apprentissage le 1er janvier 2019 pour former la contribution unique à la formation professionnelle et à l'apprentissage. Le taux de cette contribution est basée sur la masse salariale de l'année précédente et dépend des effectifs de l'entreprise :
- moins de 11 salariés : 0,55%
- 11 salariés et plus : 1% (1,3% pour les entreprises de travail temporaire).
Quelles sont les autres contributions ?
Les entreprises de plus de 250 salariés comptant moins de 5% d'alternants doivent aussi payer une contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) d'un taux variable de 0,05% à 0,6% de la masse salariale selon leur proportion d'apprentis. Celles qui comptent au moins 3% d'alternants peuvent bénéficier d'une exonération en année N à condition que leur nombre de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation soit en hausse de 10% par rapport à l'année N-1 (ou qu'elles relèvent d'une branche couverte par un accord prévoyant une hausse de 10% de leur effectif en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et que cette augmentation ait été atteinte par rapport à l'année N-1).
| Contribution | Entreprise | Assiette | Taux (employeur) |
|---|---|---|---|
| Participation à l'effort de construction (Peec) | 50 salariés et plus | Masse salariale | 0,45% |
| Versement transport | plus de 11 salariés et plus | Salaire total | Variable |
Taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires n'est pas à proprement parler une cotisation mais plutôt un impôt collecté par le fisc. Cependant, elle est elle aussi calculée à partir du salaire et son produit de cette taxe est affecté aux organismes de Sécurité sociale.