RSI : que change la SSI pour le régime social des indépendants ?
Le RSI a été supprimé le 1er janvier 2018. Il est désormais remplacé par la SSI pour sécurité sociale des indépendants. Quelles conséquences pour les freelances et autres auto-entrepreneurs ?
Créé en 2006, le régime social des indépendants (RSI) comptait 6,6 millions de cotisants au 1er janvier 2017. Il s'adresse aux professions libérales, aux auto-entrepreneurs, aux artisans, aux petits commerçants mais aussi aux travailleurs indépendants exerçant en freelance. Le RSI assurait le versement des retraites complémentaires, des indemnités journalières, des prestations maladies ou encore maternité. Problème, les affiliés se plaignent fréquemment d'erreurs dans le calcul des cotisations, de courriers contradictoires, de difficultés à se faire radier ou encore de manque de visibilité des cotisations. Selon une étude du syndicat des indépendants en février 2017, 76,4% des indépendants ont une opinion négative de ce régime que la Cour des comptes avait qualifié de "catastrophe industrielle" dans un rapport de 2012.
Face à ce désamour, Emmanuel Macron a conduit une réforme du RSI. Elle a été actée à la rentrée 2017 dans le cadre du vote de la loi de financement de la Sécurité sociale. Le RSI a donc été remplacé le 1er janvier 2018 par la SSI pour sécurité sociale des indépendants. La SSI est gérée par le régime général. A partir de 2020, tous les indépendants disposent d'un guichet unique pour chacune de leurs prestations.
RSI 2018 : la fin
Durant la campagne électorale, le candidat du mouvement En Marche s'en était pris au fonctionnement du RSI accusé d'être un frein à l'activité. Dans un discours prononcé le 19 décembre 2016, Emmanuel Macron avait tenu les propos suivants : "Le régime social des indépendants n'est plus adapté, et donc ce que je ferai, c'est un adossement des indépendants au régime général avec un guichet spécifique, parce qu'il doit y avoir un traitement particulier. Mais je ferai bénéficier les indépendants du même logiciel, des mêmes simplicités de gestion et des mêmes délais". Son programme avait d'ailleurs repris cette promesse en assurant que la suppression du RSI permettra de "bénéficier de la même qualité de gestion que celle du régime général, tout en assurant les mêmes sécurités et la pérennité de leur régime de cotisation".
Président de la République depuis le 7 mai 2017, Emmanuel Macron a défini plusieurs chantiers prioritaires comme la hausse de la CSG mais aussi la réforme du travail ou encore la suppression du RSI. Dans son discours de politique générale tenu le 4 juillet devant l'Assemblée nationale, le Premier ministre Edouard Philippe a confirmé la suppression de l'organisme en 2018. Il est adossé au régime général depuis le 1er janvier 2018.
Sécurité sociale des indépendants
Le "Plan Indépendants" d'Edouard Philippe propose plusieurs mesures pour aider cette catégorie de la population active : baisse des cotisations pour contrer les effets de la hausse de la CSG, année blanche pour les créateurs d'entreprise ou encore suppression de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les très petites activités.
Mais la mesure phare de ce Plan Indépendants est bel et bien la fin du RSI. Dans le détail, la suppression du RSI s'est déroulée en deux années et a commencé le 1er janvier 2018. Selon le premier ministre, cette période transitoire devait garantir "un transfert sécurisé de la gestion". Ces deux années n'ont pas été de trop pour transférer les principales missions du RSI (liquidation des retraites, assurance maladie, recouvrement des cotisations…) vers les caisses du régime général (CPAM, CARSAT ou encore URSSAF). Le nouveau dispositif s'appelle Sécurité sociale des indépendants.
Toutefois, l'alignement du RSI sur le régime général ne signifie pas l'uniformisation des statuts entre salariés et personnes travaillant à leur compte. Comme l'a souligné Edouard Philippe le 5 septembre 2017 : "Certaines prestations spécifiques aux travailleurs indépendants continueront à l'être. C'est le cas de l'action sociale du régime de retraite complémentaire. De même les travailleurs indépendants conserveront leurs propres règles en matière de cotisations. Il n'y aura pas d'alignement total sur les salariés en la matière". Le Premier ministre a également promis que "certaines prestations spécifiques ont vocation à continuer à l'être : c'est ainsi le cas de l'action sociale, notamment s'agissant de la prise en charge des cotisations pour les assurés en difficulté. C'est aussi le cas du régime des retraites complémentaires. Enfin, les travailleurs indépendants conserveront leurs propres règles en matière de cotisations. Il n'est pas question d'aligner leurs cotisations sur celles des salariés, ce qui aurait pour conséquence une augmentation de 30% de leur niveau de contribution". De plus, au sein du régime général, ces travailleurs bénéficieront d'une organisation dédiée.
Affiliation RSI
La fin du RSI ne change pas les règles. Dès votre inscription au Centre de formalités des entreprises (CFE), vous êtes affilié à la SSI. L'inscription débute dès le début de l'activité. Les commerçants, artisans ou industriels dépendent de l'antenne régionale la plus proche de leur domicile tandis que les professions libérales sont affiliées à l'agence professions libérales.
Comme avec le RSI, les entrepreneurs affiliés à la SSI doivent déclarer leurs revenus via la déclaration sociale des indépendants (DSI). Cette déclaration peut se faire en ligne sur le site Net-entreprises.fr ou via le formulaire papier qui vous est adressé. Si votre chiffre d'affaires de l'année N-2 avant votre déclaration est inférieur à 3 973 euros , la déclaration se fait obligatoirement en ligne. Quel que soit le support, la déclaration doit être faite avant l'été pour les revenus de l'année précédente. La date précise change tous les ans, la date limite est généralement à la mi-mai pour les déclarations papier et début juin pour les déclarations en ligne.
Si vous aviez un compte RSI pour faire vos démarches sur Internet, il devient un compte SSI sur le site de la sécurité sociale des indépendants. Vos identifiants ne changent pas.
Attestation RSI
Pour obtenir une attestation (attestation de droits, attestation retraite...), vous pouvez télécharger tous les documents adéquats sur le site de la Sécurité sociale des indépendants. Votre compte sera le même que votre compte sur le site du RSI.
Cotisations RSI
Selon le gouvernement, le passage du RSI à la SSI n'aura pas d'incidence sur les barèmes et les cotisations des travailleurs indépendants qui resteront bien différentes de ceux des salariés en entreprise. En revanche, le but de la réforme est d'améliorer la qualité de service et de faire disparaître les erreurs de gestion qui sont familières aux travailleurs indépendants. Les procédures de recouvrement seront a priori moins complexes.
RSI et retraite
Du fait de la réforme, les caisses du RSI ont été absorbées et réparties dans les différentes branches de la Sécurité sociale. Par conséquent, ces caisses se sont spécialisées dans le recouvrement (URSSAF), la maladie (CPAM) ou la retraite (CARSAT). Notons que les professions libérales ne sont impactées qu'à la marge par la réforme. De fait, elles ne sont affiliées au RSI que pour l'assurance maladie. Elles disposaient déjà de leurs propres caisses de retraite.
RSI auto-entrepreneurs
La suppression du RSI concerne tous les bénéficiaires du RSI, y compris les auto-entrepreneurs. Ces derniers continuent à bénéficier d'une fiscalité particulière. En revanche, la gestion de leur régime est adossée au régime général afin d'éviter les procédures de recouvrement qui, selon les bénéficiaires, sont annoncées brutalement. Lorsqu'il effectue sa déclaration auprès du centre de formalités des entreprises (CFE), l'auto-entrepreneur n'est plus aiguillé vers le RSI mais vers le régime général qui met à sa disposition un guichet unique.
RSI contact
Pour trouver le numéro de téléphone ou l'adresse si vous vous une aide ou une information sur une démarche, vous pouvez vous rendre sur le site de la Sécurité sociale des indépendants. Vous y trouvez les coordonnées de l'agence dont vous dépendez.