Devenir auto-entrepreneur à la retraite
Les personnes à la retraite ont le droit de devenir auto-entrepreneurs pour redémarrer une activité. Ce nouveau statut n'impacte le montant des pensions de retraite que dans certains cas précis.
Peut-on être auto-entrepreneur quand on est à la retraite ?
Dès sa création dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME) votée en août 2008, le statut de l'auto-entrepreneur a prévu qu'il était possible de devenir auto-entrepreneur à la retraite. Cette reprise d'activité est permise à tous les retraités du régime général de la Sécurité sociale, les retraités du Régime social des indépendants, de l'assurance vieillesse des professions libérales et du régime agricole.
Le montant de sa retraite baisse-t-il lorsque l'on devient auto-entrepreneur ?
Pour devenir auto-entrepreneur quand on est à la retraite et bénéficier du libre cumul emploi-retraite, il faut avoir au moins 60 ans et pouvoir justifier d'une pension à taux plein, ou avoir 65 ans dans le cas contraire. Il faut aussi avoir liquidé l'ensemble de ses pensions auprès des régimes obligatoires de retraite en France comme à l'étranger. Dans ces conditions, la création d'une auto-entreprise ne modifiera en aucun cas le montant de la pension de base et complémentaire.
Si les deux conditions évoquées précédemment ne sont pas remplies, le retraité peut devenir auto-entrepreneur, mais il sera dans une situation de cumul plafonné. Dans ce cas, le maintien de la retraite dépend du régime de retraite et du type de la nouvelle activité. À savoir que si l'activité de la nouvelle auto-entreprise affilie le retraité à son régime de retraite traditionnel, la pension pourrait être diminuée en cas de dépassement d'un certain montant de chiffre d'affaires. En revanche, la pension ne sera pas affectée si l'activité nouvellement débutée par l'auto-entrepreneur à la retraite ne relève pas de son régime.
À noter qu'un retraité de la fonction publique peut cumuler sans limite sa pension avec des revenus d'auto-entrepreneur si
- s'il remplit toutes les conditions d'âge et de durée de cotisation pour toucher une pension à taux plein ou s'il touche une pension d'invalidité dans le cas d'un départ en retraite après 2015,
- sans conditions, pour un départ avant 2015.
Dans tous les cas, il est plus prudent de contacter sa caisse de retraite avant de devenir auto-entrepreneur.
Auto-entrepreneur à la retraite : comment est-on imposé ?
Devenir auto-entrepreneur quand on est à la retraite oblige à déclarer ses revenus tous les mois ou tous les trimestres au choix, et à régler selon la même périodicité ses cotisations de Sécurité sociale et d'assurance vieillesse de base et complémentaire. Il n'est pas pour autant acquis que l'auto-entrepreneur à la retraite obtienne des droits supplémentaires pour sa retraite. Ce sera seulement le cas si l'activité de l'auto-entreprise ne relève pas du régime de retraite habituel de la personne. L'auto-entrepreneur à la retraite, comme tous les auto-entrepreneurs, devra déclarer son chiffre d'affaires annuel et payer des impôts en conséquence.