Quelles charges pour les auto-entrepreneurs ?
L'auto-entrepreneur paie-t-il des charges sociales ?
Le statut de l'auto-entrepreneur prévoit que celui-ci doit s'acquitter de charges sociales lui ouvrant des droits à l'assurance maladie et à la retraite. L'auto-entrepreneur dispose d'un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations sociales. Le montant à payer est à calculer par l'auto-entrepreneur selon son chiffre d'affaires et son secteur d'activité. Ainsi, un taux de 12,8% sur le chiffre d'affaires sera appliqué pour une activité d'achat/revente, de vente à consommer sur place et de prestation d'hébergement (BIC), un taux de 22 % pour les prestations de services (BIC et BNC) et pour les activités libérales relevant de la CIPAV (BNC), et un taux de 6% s'appliquera à la location de logements meublés de tourisme. Ce régime simplifié permet à l'auto-entrepreneur de payer des charges sociales uniquement s'il génère un chiffre d'affaires.
Certains auto-entrepreneurs éligibles à l'Acre (aide à la création ou à la reprise d'entreprise, anciennement Accre) bénéficient d'une exonération partielle et progressive sur trois ans de l'ensemble des charges sociales.
Quelles charges sociales sont dues par l'auto-entrepreneur ?
Le forfait social de l'auto-entrepreneur comprend les charges sociales suivantes :
- assurance maladie-maternité et indemnités journalières
- CSG/CRDS
- allocations familiales
- retraite de base et retraite complémentaire obligatoire
- régime invalidité et décès.
Depuis 2011, l'auto-entrepreneur règle aussi une contribution à la formation professionnelle calculée en pourcentage de son chiffre d'affaires selon le taux de 0,10 % pour les commerçants, de 0,20 % pour les professionnels libéraux et les prestataires de services, et de 0,30 % pour les artisans. Il bénéficie ainsi du droit à la formation professionnelle.
Comment les auto-entrepreneurs règlent-ils leurs charges sociales ?
L'auto-entrepreneur doit choisir s'il paie ses charges sociales chaque mois ou chaque trimestre. À la période choisie, il doit déclarer sur un formulaire papier ou un formulaire en ligne le montant des cotisations sociales à régler qu'il a calculé selon son chiffre d'affaires. En cas de télédéclaration, l'auto-entrepreneur donne un ordre de télérèglement pour s'acquitter de ces sommes.