Auto-entrepreneur et SSI (ex RSI)
L'auto-entrepreneur relève de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), qui a remplacé le Régime social des indépendants (RSI) s'il exerce une activité artisanale, commerciale ou industrielle. Les charges sociales qu'il paie lui permettent de recevoir diverses prestations de la part de la SSI.
Un auto-entrepreneur est-il obligatoirement rattaché à la SSI ?
La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), ex Régime social des indépendants (RSI) est l'un des régimes obligatoires de sécurité sociale. L'auto-entrepreneur relève de la SSI s'il exerce une activité artisanale, commerciale, industrielle, ou même libérale dans quelques métiers spécifiques. Les professions libérales, qui relèvent pour la plupart de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), sont néanmoins rattachées à la SSI pour les cotisations concernant leur assurance maladie-maternité.
Si l'auto-entrepreneur exerce une activité principale salariée, il est inscrit à la SSI, mais il reste couvert par l'organisme auquel il cotise au titre de son activité principale de salarié.
Comment l'auto-entrepreneur se déclare-t-il auprès de la SSI ?
Lorsque l'auto-entrepreneur fait sa déclaration d'activité sur Internet ou auprès du centre de formalités des entreprises correspondant au lieu d'exercice et à la nature de son activité, son entreprise est déclarée automatiquement aux régimes de protection sociale obligatoires dont la SSI. L'auto-entrepreneur règle l'ensemble de ses charges sociales chaque mois ou chaque trimestre selon la périodicité qu'il a choisie.
À quelles prestations l'auto-entrepreneur a-t-il droit ?
Les charges sociales payées par l'auto-entrepreneur lui permettent de cotiser pour un certain nombre de prestations sociales. Si l'auto-entreprise constitue l'activité principale de l'auto-entrepreneur, la SSI assure le remboursement des frais médicaux, les prestations maternité et paternité, le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, le versement d'une pension de retraite de base et complémentaire, ainsi que le versement des prestations d'allocations familiales dont le niveau est identique à celui des salariés. En ce qui concerne la retraite, les droits seront validés par la SSI seulement si l'auto-entrepreneur atteint un certain chiffre d'affaires.
Si l'auto-entrepreneur a une activité principale salariée, il reste affilié au régime salarié pour son assurance maladie-maternité, mais il acquiert tout de même des droits à la SSI pour son activité d'auto-entrepreneur.