Comment devenir autoentrepreneur ?
Comment s'opère la déclaration d'activité de l'auto-entrepreneur ?
Le dispositif de l'autoentrepreneur ne concerne que les personnes physiques désirant exercer en entreprise individuelle : demandeur d'emploi, salarié, étudiant, fonctionnaire ou retraité. Pour ce faire, les particuliers déclarent simplement leur nouvelle activité en ligne sur le portail officiel des auto-entrepreneurs. Durant la procédure, un justificatif d'identité au format numérique est exigé pour enregistrer la déclaration immédiatement.
À défaut, il est nécessaire de l'imprimer et de l'envoyer par courrier postal au Centre de formalités des entreprises (CFE) le plus proche. Si l'auto-entrepreneur désire exercer une activité d'artisan à titre principal, il doit par ailleurs s'immatriculer à la Chambre des métiers. De même, les agents commerciaux doivent s'inscrire au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) auprès du greffe du tribunal de commerce. En revanche, l'autoentrepreneur n'a pas à s'inscrire auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS).
Comment faire le choix du régime fiscal de l'auto-entrepreneur ?
Pour bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise, le particulier ne peut dépasser les seuils de chiffre d'affaires prévus par la réglementation en vigueur : 176 200 euros pour les activités de commerce et de fourniture de logements ; 72 600 euros pour les professions libérales et les activités de prestations de services. La déclaration du chiffre d'affaires a lieu à la fin de chaque mois ou de chaque trimestre. En matière fiscale, l'auto-entrepreneur peut choisir entre un barème progressif de l'impôt sur le revenu et le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu.
De plus, l'auto-entrepreneur est exonéré du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée pendant toute la durée de son activité.
Quels sont les droits sociaux d'un auto-entrepreneur ?
L'auto-entrepreneur bénéficie de la même couverture sociale et du même droit à la formation professionnelle continue que les autres professions indépendantes. À ce titre, il n'est donc pas couvert par l'assurance chômage en cas de cessation d'activité, bien qu'il puisse souscrire à un contrat d'assurance privée. Les taux des cotisations et des contributions sociales de l'auto-entrepreneur sont alignés sur ceux des travailleurs indépendants depuis le 1er janvier 2013.