Aides aux auto-entrepreneurs : les aides accessibles

Aides aux auto-entrepreneurs : les aides accessibles L'auto-entrepreneur bénéficie d'aides financières et d'aides à l'accompagnement et à la formation de l'auto-entrepreneur. Des aides sont aussi disponibles pour faire face à la crise liée au coronavirus.

Auto-entrepreneurs et aides liées à la covid-19

Comme tous les entrepreneurs, les auto-entrepreneurs ont droit à certaines aides mises en place par le gouvernement pour soutenir les entreprises durant la crise économique due aux restrictions sanitaires liées à la covid-19. L'ensemble des aides accessibles aux travailleurs indépendants est disponible ici. Les auto-entrepreneurs ont notamment droit aux dispositifs d'aide suivants :

Fonds de solidarité

Le fonds de solidarité est un mécanisme d'aide financière qui s'est d'abord adressé aux travailleurs indépendants avant d'être étendu. Son montant et ses conditions d'éligibilité varie selon les mois. Il est possible de demander l'aide du fonds de solidarité sur son espace personnel du site des impôts. La demande d'aide est ouverte dans le courant du mois suivant les pertes de chiffre d'affaires, et accessible jusqu'à deux mois après. Pour l'aide concernant les pertes du mois de février 2021, le formulaire est ainsi disponible depuis mars et ce jusqu'au 30 avril.

Tous les indépendants ayant subi au moins 50% de perte de chiffre d'affaires peuvent demander une aide au fonds de solidarité allant jusqu'à 1 500 euros. Si ces indépendants appartiennent au secteur S1 ou S1 bis ou que leur activité est fermée administrativement (avec une perte de chiffre d'affaires d'au moins 20% dans ce dernier cas), l'aide va jusqu'à 10 000 euros, ou, pour les auto-entrepreneurs qui le souhaitent, est d'un montant équivalent à 15% ou 20% du chiffre d'affaires, dans la limite de 200 000 euros.

Par ailleurs, à compter du 31 mars, les indépendants éligibles au fonds de solidarité peuvent bénéficier de la prise en charge de 90% de leurs coûts fixes, dans la limite de dix millions d'euros entre janvier et juin 2021.

Report de cotisations

En cas de difficultés financières, les auto-entrepreneurs peuvent moduler le paiement de leurs cotisations. Ils ont ainsi la possibilité de ne payer qu'une partie de leurs cotisations sociales, ou de ne pas les payer du tout. Elles seront alors réglées plus tard, selon un plan d'apurement défini ultérieurement par l'Urssaf. En revanche, qu'ils choisissent de payer tout, partie ou rien de leurs cotisations, ils doivent déclarer l'ensemble de leur chiffre d'affaires. Le choix de modifier le montant à payer à la prochaine échéance se fait sur le portail de l'Urssaf dédié aux auto-entrepreneurs, après avoir validé son chiffre d'affaires.

Baisse de cotisations

Certains auto-entrepreneurs bénéficient d'un dispositif de réduction de leurs cotisations. C'est le cas des entrepreneurs dont l'activité principale relève des secteurs S1 et S1 bis, soit les secteurs de la culture, le sport, les loisirs et l'événementiel, et les entreprises dont l'activité dépend de ces secteurs. Ils doivent avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50% sur un mois ou 15% sur un an. Les auto-entrepreneurs dont l'activité est fermée administrativement sont également concernés (secteur S2). Cela concerne les périodes de novembre 2020 jusqu'à la fin des mesures de restriction.

Les auto-entrepreneurs concernés peuvent alors déduire l'intégralité de leur chiffre d'affaires des mois concernés de l'assiette de paiement des cotisations sociales. Pour les entrepreneurs éligibles à cette exonération totale, une aide supplémentaire est accordée sur les cotisations restant dues, d'un montant de 600 euros par mois d'éligibilité pour les entreprises des secteurs S1 et S1bis, et de 600 euros pour le mois de novembre pour les entreprises du secteur S2 fermées administrativement. Un dispositif identique avait déjà été appliqué pour les périodes de confinement de mars à mai. Cette réduction s'applique en 2021 sur les cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2020 dues à l'Urssaf, en complément de la première réduction. L'éventuel reliquat sera reporté sur les cotisations et contributions sociales personnelles définitives calculées en 2022.

Remise d'impôts

Contrairement au paiement des cotisations sociales, il n'est pas prévu de baisse systématique des impôts pour les secteurs les plus en difficulté. Néanmoins, les auto-entrepreneurs confrontés à des difficultés de paiement à cause de la crise peuvent demander un plan de règlement au comptable public afin d'étaler ou reporter le paiement de leur dette fiscale. Il est également possible de bénéficier au cas par cas de délais de paiement en se rapprochant de son service des impôts aux entreprises. Si cela n'est pas suffisant au vu de leur situation, ils peuvent solliciter une remise gracieuse des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

Prêts garantis par l'Etat

Les indépendants peuvent accéder au dispositif de prêt garanti par l'Etat. Ils sont accessibles jusqu'au 30 juin 2021 et peuvent représenter jusqu'aux 3 meilleurs mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Le remboursement n'est pas exigé la première année et le prêt peut être amorti sur une durée de cinq ans maximum.

Les auto-entrepreneurs pourront aussi prétendre aux prêts participatifs Relance et obligations Relance, accessibles entre avril 2021 et juin 2022. Ils concerneront les structures avec un potentiel de rebond pénalisées par une exploitation déficitaire sur l'exercice. Des prêts directs sont également accordés par l'Etat aux entreprises n'ayant trouvé aucune autre solution de financement.

Auto-entrepreneurs et aides financières pour débuter

En plus de ces dispositifs exceptionnels, il existe plusieurs aides financières à la création d'entreprises, dont certaines sont accessibles à l'auto-entrepreneur. Les trois principales sont :

1) L'Acre (anciennement Accre) qui est une exonération des charges sociales pour les demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise.

L'auto-entrepreneur bénéficie sous certaines conditions d'une exonération partielle et progressive :

  • Pour les auto-entrepreneurs ayant démarré leur activité avant le 1er avril 2018, le taux de cotisation est de 25% du taux plein (il y a donc 75% d'exonération) la première année, 50% la deuxième année, 75% la troisième année
  • Ceux ayant démarré leur activité entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019 paieront 25% du taux plein de cotisations la première année, 50% la deuxième année, 90% la troisième année
  • Lorsque l'activité a débuté entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020, le taux de cotisation est de 25% du taux plein la première année, 75% la deuxième année, 90% la troisième année
  • Enfin, pour toute activité crée à compter du 1er avril 2020, le taux de cotisation est de 50% la première année.

Pour bénéficier de cette aide, l'auto-entrepreneur doit remplir au moins l'une de ces conditions :

2) L'Arce qui est une aide financière dédiée aux demandeurs d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'Aide au retour à l'emploi (ARE) ayant déjà obtenu l'Acre.

Cette aide correspond à un versement en deux fois, par le Pôle emploi, d'un capital qui correspond à 45 % des droits aux allocations chômage restant à percevoir par l'auto-entrepreneur.

3) Le Nacre, qui est une aide au montage, à la structuration financière et au démarrage d'une activité,

Elle se traduit par des conseils, des soutiens dans les démarches et la possibilité d'obtenir un prêt à taux zéro d'un montant allant de 1 000 euros à 10 000 euros sur une durée de 5 ans maximum. Les personnes éligibles au Nacre sont celles se trouvant dans l'une des situations suivantes :

  • Bénéficiaire l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
  • Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois
  • Bénéficiaire du RSA ou de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Personnes entre 18 et 25 ans (ou 29 ans si reconnu handicapé)
  • Personnes de moins de 30 ans et vous ne remplissez pas les conditions d'activité antérieure pour bénéficier de l'indemnisation chômage
  • Salarié ou licencié d'une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire reprenant une entreprise (il ne s'agit pas forcément de votre entreprise d'origine)
  • Sans emploi titulaire d'un contrat d'appui au projet d'entreprise - Cape (une personne titulaire du Cape peut aussi être salariée d'une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire qui reprend l'entreprise)
  • Créateur ou repreneur d'une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV).
  • Bénéficiaire de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).

Quelles sont les autres aides dont les auto-entrepreneurs peuvent profiter ?

Bien que le statut soit connu pour ses démarches administratives simplifiées, l'auto-entrepreneur peut s'adresser en cas d'interrogations à d'autres organismes que l'Urssaf, comme l'Agence pour la création d'entreprises (APCE) ou les chambres de commerce et d'industrie (CCI) qui offrent notamment des services d'information pour chacune des étapes de la vie de l'auto-entreprise.

Chaque auto-entrepreneur bénéficie également d'une aide à la formation professionnelle, via son compte personnel de formation (CPF) alimenté tous les ans. Il peut en bénéficier directement en se connectant à son compte sur le site dédié.