Délai de carence France Travail : conditions, exemple de calcul...
Lorsqu'un salarié se retrouve sans emploi, il est essentiel de comprendre les délais associés à l'indemnisation chômage.
Qu'est-ce que le délai de carence ?
Le délai de carence, souvent appelé délai d'attente, est une période pendant laquelle le demandeur d'emploi ne reçoit pas ses allocations chômage après son inscription à France Travail. Ce délai est généralement de 7 jours et s'applique systématiquement après l'inscription.
Le délai d'attente commence dès l'inscription du demandeur d'emploi. Si un délai d'attente a déjà été appliqué au cours des 12 derniers mois, il ne sera pas réappliqué.
Les différés d'indemnisation
En plus du délai d'attente, deux types de différés d'indemnisation peuvent s'appliquer :
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Différé lié aux indemnités de rupture : Ce différé est applicable lorsque les indemnités reçues à la fin d'un contrat de travail dépassent les montants légaux. Il peut aller jusqu'à 150 jours (ou 75 jours en cas de licenciement économique).
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Différé lié aux congés payés : Si un salarié a des congés payés non pris, l'indemnité compensatrice reçue peut également entraîner un différé. Ce différé ne peut pas dépasser 30 jours.
Exemple de calcul
L'Unédic donne l'exemple d'un salarié dont le contrat de travail se termine le 31 octobre. S'il s'inscrit le 15 novembre et reçoit des indemnités de rupture de 1372 euros et une indemnité compensatrice de congés payés de 646 euros, le délai d'indemnisation sera calculé comme suit :
- Différé spécifique : 1372 € / 102,4 = 14 jours
- Différé congés payés : 646 € / salaire journalier (38 €) = 17 jours
Le versement des allocations commencerait alors 7 jours après la fin de ces différés, soit le 9 décembre.
Licenciement économique avec CSP
En cas de licenciement économique, si vous choisissez d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), le délai d'attente ne s'applique pas. Les allocations de sécurisation professionnelle (ASP) sont versées dès le lendemain de la fin de votre contrat de travail, après le délai de réflexion de 21 jours.