RSA jeune : comment en bénéficier
Le RSA jeune, officiellement dénommé RSA jeune actif, est le revenu de solidarité active bénéficiant aux personnes âgées de 18 à 24 ans pouvant prouver d'un minimum d'activité professionnelle au cours des trois dernières années.
RSA jeune actif
Entré en vigueur le 1er juin 2009, le RSA se substitue au revenu minimum d'insertion (RMI) et à l'allocation parent isolé (API). Si en principe, le RSA est ouvert aux personnes âgées d'au moins 25 ans, il peut également profiter aux personnes âgées de 18 à 24 ans. Le RSA jeune, officiellement appelé RSA jeune actif, concerne les bénéficiaires du revenu de solidarité active âgés de 18 à 24 ans pouvant prouver avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein, soit au moins 3 214 heures, au cours des 3 dernières années, ainsi que les jeunes en situation de parents isolés.
RSA étudiant
Le statut d'étudiant n'ouvre pas droit au RSA jeune actif. Les étudiants peuvent bénéficier de cette allocation uniquement s'ils remplissent les mêmes critères que le reste de la population, à savoir soit avoir plus de 25 ans, soit avoir travaillé au moins deux ans à temps plein sur les trois dernières années, soit être parent isolé.
Quelles conditions pour toucher le RSA jeune ?
Pour bénéficier du RSA jeune actif, une personne âgée de 18 à 24 ans devra remplir un formulaire à envoyer par courrier ou déposer auprès de l'un des organismes prévus par la loi tels que la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), en y ajoutant les justificatifs prouvant d'un minimum de 3 214 heures d'activité professionnelle au cours des 3 dernières années (photocopie de contrat de travail, d'attestations d'employeur, de bulletins de salaire, justificatif des heures supplémentaires). Les étrangers, sous réserve de remplir certaines conditions, notamment de séjour en France, sont également éligibles au RSA jeune actif. Pour arriver à ce minimum d'heures, sont comptées :
- Les activités salariées et non salariées
- Les heures d'activité occasionnelle ou réduite, réalisées au cours de périodes de chômage et ayant donné lieu au maintien des allocations chômage
- Les heures d'activité réalisées dans le cadre d'un contrat de volontariat dans les armées, sauf les heures de formation
Les heures de stages, même rémunérées, sont exclues du calcul.
RSA jeune : montant
Le montant du RSA jeune se calcule de la même façon que celui du RSA en général. Si le foyer du jeune actif ne dispose d'aucun revenu d'activité, il aura le droit au RSA socle, soit un montant forfaitaire variable selon la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge. Pour les autres, on déduit de ce montant forfaitaire les ressources prises en compte du foyer (rémunérations, ARE, indemnités journalières, allocations logement, prestations familiales, revenus de placement, etc.). Le montant forfaitaire pour une personne seule est de 575,52 euros. Le RSA est accordé pour trois mois. Tous les trois mois, les allocataires doivent donc de nouveau déclarer leurs revenus.
CAF et RSA jeunes
La Caf, Caisse d'allocations familiales, est l'un des deux organismes qui peut verser le RSA jeune actif aux allocataires. L'autre est la MSA, la Mutualité sociale agricole. Les personnes éligibles au RSA eunes qui font les démarches auprès de la Caf en deviennent allocataires si ce n'était pas le cas auparavant. Ils ont ainsi accès à leur espace personnel sur le site de la Caf, où ils peuvent notamment mettre à jour leur situation personnelle, déclarer leurs revenus trimestriellement pour continuer à percevoir le RSA, et consulter leurs droits et le détail du versement des allocations.
RSA et apprentis
Le statut d'apprentis ne donne pas droit au RSA ni au RSA jeune. Les apprentis peuvent en bénéficier s'ils remplissent les mêmes conditions que le reste de la population. Cependant, s'ils vivent seuls, il est peu probable qu'il y aient droit, car il ne faut alors pas dépasser 575,52 euros de revenus. Or le montant des rémunérations des apprentis est généralement supérieur.
Par ailleurs, dans le calcul des ressources, les salaires sont pris en compte, et donc la rémunération des apprentis. De plus, pour toucher le RSA jeune, il faut avoir travaillé deux ans à temps complet sur les trois dernières années. Les temps des présence en entreprise des apprentis sont inclus dans ce calcul, mais pas leur temps de formation.