Congé sabbatique : condition, déroulement, rémunération
Quelles conditions pour un congé sabbatique ?
Pour pouvoir formuler une demande de congé sabbatique, un salarié doit répondre à certains critères. Il doit ainsi avoir travaillé 36 mois dans l'entreprise au moment du départ en congé. Il doit aussi avoir cumulé 6 années d'activité professionnelles, consécutives ou non. Enfin, il ne peut pas y prétendre si, au cours des 6 dernières années, il a déjà bénéficié d'un congé sabbatique, d'un congé création d'entreprise ou d'un congé formation d'au moins 6 mois.
Pour demander un congé sabbatique à son employeur, le salarié doit l'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ou bien la remettre en main propre contre décharge. Cette formalité doit être faite trois mois à l'avance et doit préciser la date de départ et la durée du congé. En revanche, le salarié n'a pas à motiver sa demande.
Est-ce que l'employeur peut refuser un congé sabbatique ?
Après avoir reçu la demande de la part du salarié, l'employeur dispose de 30 jours pour lui remettre sa réponse. En l'absence de réponse dans ce délai, l'accord est réputé acquis.
Trois réponses peuvent être apportées : l'accord, le report ou le refus. Le report de 6 mois (jusqu'à 9 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés) après la présentation de la lettre du salarié n'a pas besoin d'être justifié. Si trop de salariés sont partis en congés sabbatiques au sein de l'entreprise, un report supérieur à 6 (ou 9) mois est possible. Il doit cependant être justifié par des modes de calcul qui varient en fonction de la taille de l'entreprise.
Le refus, lui, est forcément motivé, notamment si le salarié ne remplit pas les critères définis et obligatoires (ancienneté, durée du congé...). Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l'employeur peut aussi refuser le congé s'il estime qu'il aura des conséquences préjudiciables à la production et la bonne marche de l'entreprise. L'employeur doit pour cela avoir demandé l'avis (et non l'accord) du comité social et économique (CES). Le refus peut être contesté devant le conseil de prud'hommes dans les quinze jours suivant sa réception.
Comment se déroule un congé sabbatique ?
La durée d'un congé sabbatique peut varier de 6 à 11 mois, sauf convention collective prévoyant des durées différentes. Pendant cette période, le contrat de travail est suspendu. Le salarié peut très bien avoir une autre activité professionnelle ou créer sa propre entreprise, sous réserve qu'il ne se livre pas à une concurrence déloyale vis-à-vis de son employeur.
Au retour de son congé sabbatique, le salarié doit retrouver son précédent emploi. Si ce n'est pas le cas, son employeur est tenu de lui proposer un poste similaire. Cependant, si le salarié refuse plusieurs postes similaires, cela peut être considéré comme un motif de licenciement. Cette possibilité a été reconnue par la Cour de Cassation le 3 juin 2015. Un retour anticipé en cas d'accord des deux parties, mais l'employeur n'a aucune obligation de l'accepter. A son retour, le salarié a droit un entretien professionnel avec son employeur pour évoquer ses perspectives d'évolution professionnelle.
Quelle différence entre congé sans solde et congé sabbatique ?
Le congé sans solde et le congé sabbatique sont deux dispositifs distincts, même s'ils ont des points communs. Le congé sabbatique est encadré par le code du travail, et doit donc répondre à des critères précis. Inversement, le congé sans solde, qui est en fait un congé pour convenance personnelle, n'est pas du tout réglementé par la loi. Il est donc défini à l'amiable entre l'employeur et le salarié, sauf en cas de convention collective l'encadrant.
Cependant, ces deux mécanismes correspondent à une suspension temporaire du contrat de travail. Ils ont tous deux le même objectif : permettre aux salariés de s'absenter pour une longue durée sans avoir à se justifier et être assurés de retrouver un emploi à la fin de ce congé.
Quelle rémunération pendant un congé sabbatique ?
Pendant la période de congé, le salarié ne reçoit pas de salaire de la part de son employeur, sauf si la convention collective le prévoit. S'il dispose d'un compte épargne temps (CET), il peut l'utiliser pour se financer en partie. S'il a des congés payés non pris, il peut les utiliser pour financer une partie de son congé sabbatique. Il peut pour cela anticiper et décider de reporter durant six ans une partie de ses congés, à partir de la cinquième semaine annuelle, afin de se constituer une réserve. S'il a droit à cinq semaines par an, il aura donc six semaines de congés au bout de six ans pour financer son congé sabbatique.
A son retour, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire ainsi qu'une rémunération au moins équivalente. Pendant son absence, il n'aura en revanche accumulé ni congés payés ni ancienneté.