Congé maternité : quelle est sa durée ?
La durée du congé maternité va dépendre de la situation familiale de la future mère et du nombre d'enfants à venir. À l'inverse du congé paternité, la future mère bénéficie d'un congé prénatal (avant la date prévue de l'accouchement) et d'un congé postnatal (après la naissance), dont la durée va dépendre de la durée totale du congé maternité.
Quelle est la durée du congé maternité ?
La durée du congé maternité va dépendre de la situation de la future mère :
- 16 semaines pour un premier ou un deuxième enfant
- 26 semaines pour un troisième enfant (ou plus)
- 34 semaines pour une naissance de jumeaux
- 46 semaines pour une naissance de triplés (ou plus)
À l'inverse du congé paternité, la mère bénéficie d'une partie des congés avant la date présumée de l'accouchement et le reste du congé maternité après la naissance. La durée allouée avant la date présumée de l'accouchement va dépendre de la durée totale du congé maternité.
Comment connaître les dates de son congé maternité ?
Ces modes de calcul servent à déterminer la date à laquelle les femmes enceintes peuvent partir en congé. Dans le cas où l'accouchement se produit avant la date prévue, la période postérieure à l'accouchement est rallongée. Les périodes citées ci-dessus constituent les durées maximales des congés qu'il est possible de prendre. Néanmoins, une femme enceinte ne peut être arrêtée moins de 8 semaines, dont six semaines après l'accouchement.
Comment calculer la durée du congé maternité ?
Contrairement au père qui bénéficie de l'intégralité du congé après la naissance, le congé maternité est fractionné avant la date présumée de l'accouchement et après la naissance. Afin de calculer correctement la durée du congé maternité et le nombre de semaines accordées avant et après la naissance, il faut prendre en compte le nombre d'enfants à charge et le nombre d'enfants à venir. En fonction de la situation, la durée du congé maternité et son fractionnement vont varier.
Le congé maternité compte-t-il dans le calcul de la retraite ?
Pour toutes les naissances intervenues depuis le 1er janvier 2014, les trimestres de congé maternité comptent intégralement pour le calcul de la retraite. Auparavant, les mères de famille pouvaient ne valider qu'un seul trimestre lors de congé maternité. Lorsque la durée du congé dépassait un trimestre, le montant de leur pension était affecté.
Congé pathologique prénatal et postnatal durant une grossesse, comment ça marche ?
Un certificat médical attestant l'état pathologique de la mère permet de prolonger son congé maternité de 2 semaines avant l'accouchement et 4 semaines après la naissance. Ces durées ne prennent pas en compte un éventuel congé pathologique ni un congé parental d'éducation.
Le congé pathologique lui-même peut être pris deux semaines avant le congé prénatal et quatre semaines après le congé postnatal. Il est accordé sur prescription médicale, possiblement dès la déclaration de grossesse. Il est indemnisé par la Sécurité sociale de la même façon que le congé maternité.
Quelle indemnité pour le congé maternité ?
Pendant la durée du congé maternité, la salariée a le droit à des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et calculées à partir du salaire moyen des 3 mois qui précédent le congé maternité. Celles-ci sont plafonnées à 3 428 euros par mois au 1er janvier 2022 soit 89,03 euros par jour avant déduction des 21% de charges (CSG et CRDS). Afin de bénéficier des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, la future mère doit justifier de 10 mois d'immatriculation en tant qu'assurée sociale exerçant une activité professionnelle à la date présumée de son accouchement.
Il y a également quatre situations supplémentaires qui permettent aux femmes de bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
- Travailler l'équivalent d'un tiers-temps : au moins 150 heures de travail salarié (ou assimilé) au cours des 3 mois (ou des 90 jours) précédant l'arrêt de travail
- Travailler dans le cadre d'un ou plusieurs CDD, en intérim ou dans le cadre d'activité saisonnière ou discontinue : au moins 600 heures au cours de l'année précédant la date du début de la grossesse
- Cotiser pendant les 6 mois précédant la date de la grossesse sur la base d'un salaire minimum au moins égal à 1 015 fois la valeur du Smic horaire
- Cotiser au cours de l'année précédant le début de la grossesse sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire.
Qu'est-ce que le congé prénatal ?
Le congé prénatal est la partie du congé maternité qui est prise avant l'accouchement. Sa durée est généralement autour d'un tiers du congé maternité total, même s'il peut dépasser la moitié dans certains cas :
- Six semaines sur seize pour une grossesse simple avec au maximum un enfant déjà à charge
- Huit semaines sur 26 pour une grossesse simple avec au moins deux enfants à charge
- Douze semaines sur 34 pour une grossesse de jumeaux
- 24 semaines sur 46 pour une grossesse de triplés ou plus.
En quoi consiste le congé postnatal ?
Le congé postnatal est la partie du congé maternité prise après l'accouchement. Généralement, cela représente environ les deux-tiers de la durée totale :
- Dix semaines sur seize pour une grossesse simple avec au maximum un enfant déjà à charge
- Dix-huit semaines sur 26 pour une grossesse simple avec au moins deux enfants à charge
- 22 semaines sur 34 pour une grossesse de jumeaux
- 22 semaines sur 46 pour une grossesse de triplés ou plus.
Il est possible de reporter les trois premières semaines du congé prénatal sur le congé postnatal. Pour cela, un médecin doit certifier que l'état de santé de la travailleuse lui permet de continuer à travailler plus tard que prévu.
Congé maternité pour des jumeaux, quel est-il ?
Pour des jumeaux, le congé maternité est allongé. Il est de 34 semaines au total : douze semaines sont prises avant l'accouchement et 22 semaines sont prises après la naissance.
Congé maternité et allaitement, est-ce un motif valable ?
L'allaitement n'est pas un motif permettant de prolonger son congé maternité, que ce soit le congé pathologique ou le simple congé postnatal. Il arrive cependant que certaines conventions collectives prévoient des dispositions de ce type.
Qui sont les bénéficiaires du congé maternité ?
Peut-on prendre un congé maternité quand on est a chômage ?
Les femmes au chômage peuvent bénéficier d'indemnités journalières pour leur congé maternité sous certaines conditions :
- Versement d'une allocation chômage de Pôle emploi
- Versement d'une allocation chômage au cours des 12 derniers mois
- Activité salariale cessée depuis moins de 12 mois
À Mayotte, les femmes au chômage ne perçoivent pas d'indemnités journalières.
Les autoentrepreneuses ont-elles droit au congé maternité ?
Les autoentrepreneuses ont droit à un congé maternité de même durée que les salariées. Elles doivent justifier d'au moins six mois d'affiliation et cesser de travailler au minimum huit semaines, dont six après l'accouchement. Elles ont alors droit à une allocation forfaitaire de repos maternel et des indemnités journalières.
Comment se déroule un congé maternité dans la fonction publique ?
Les salariées de la fonction publique bénéficient des mêmes conditions concernant la durée du congé maternité, c'est-à-dire de 16 à 46 semaines. Sous certaines conditions, le congé prénatal ou postnatal peut être prolongé. Au niveau de la rémunération du congé maternité, le traitement indiciaire, l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement (SFT) sont versés en intégralité. Les bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) la perçoivent également en intégralité pendant le congé de maternité. De plus, les primes et indemnités vous sont versées en totalité.
Est-il possible de bénéficier du RSA pendant son congé maternité ?
Une personne en congé de maternité peut demander le RSA si elle remplit les conditions requises. Son montant va varier selon sa situation maritale. Les éventuelles indemnités journalières sont prises en compte pour le calcul du montant du RSA ce qui n'est pas le cas des remboursements d'examens médicaux qui ne sont pas considérés comme des ressources.
Comment bénéficier du congé maternité ?
Peu importe la durée du congé maternité et la situation professionnelle de la future mère, elle ne doit aucunement réaliser elle-même les démarches lui permettant d'obtenir ses indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale. En effet, c'est l'employeur qui doit faire parvenir une attestation de salaire à l'Assurance Maladie dès le début du congé prénatal. Cette attestation va permettre à l'Assurance Maladie de vérifier l'éligibilité de la future mère à l'obtention des indemnités journalières et calculer leur montant.
Le congé maternité est-il un droit ?
Le congé maternité est un droit. La salariée doit juste prévenir son employeur de sa date de départ en congé maternité et la date de fin. À son retour dans l'entreprise, elle doit retrouver son poste ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins égale. Elle a également le droit à un entretien avec son employeur en vue d'une réorientation professionnelle.