Calcul des jours de RTT
Avec les 35 heures, certaines entreprises ont décidé de modifier le planning de leurs employés, d'autres ont opté pour un système d'attribution de jours de RTT. Ces jours de repos et leur calcul sont soumis à une régulation qui peut soulever des interrogations.
Jour de RTT : définition
Un jour de réduction du temps de travail (JRTT) est un jour de congé attribué à un salarié qui travaille entre 35 et 39 heures par semaine. Le système d'attribution de jours de RTT est prisé par les entreprises qui, par souci d'économie, ne souhaitent pas rémunérer les heures supplémentaires. Le fonctionnement de l'attribution des jours de RTT est déterminé par la convention collective de l'entreprise ou par un accord collectif d'entreprise.
Les jours de RTT doivent être posés avant la fin de l'année. Si l'employé n'a pas la possibilité de prendre ses jours de RTT, ces derniers lui seront payés au tarif majoré tout comme les heures supplémentaires. En revanche, si l'employé n'a pas posé ses jours de réduction de temps de travail alors qu'il en avait la possibilité, il peut en perdre l'usage.
Comment calculer l'attribution des jours de RTT ?
Il existe deux méthodes de calcul pour l'attribution des jours de réduction de temps travail. La première méthode consiste à comptabiliser chaque semaine les heures travaillées de chaque employé. Au-delà de 35 heures, les heures travaillées pourront être récupérées sous forme de jours de RTT. La seconde méthode est une attribution forfaitaire calculée à l'année également selon le nombre d'heures travaillées. Chaque employé possède un nombre de jours de RTT défini qu'il doit prendre pendant l'année. En cas d'embauche en cours d'année, le nombre de jours de RTT est calculé au prorata.
Comment sont gérés les jours de RTT en cas d'absence ?
En cas d'absence du salarié, le compteur pour l'attribution des jours de réduction du temps de travail peut-être suspendu. Cet arrêt dépend de la méthode de calcul choisie par l'entreprise. Selon la raison de l'absence, notamment en cas de congé pour événements familiaux, comme une naissance, un mariage ou un décès, il est possible que la convention collective de l'entreprise ou l'accord collectif d'entreprise prévoie que ces absences soient comptées comme du temps de travail effectif. En cas d'arrêt maladie, si les jours de RTT sont comptés sur le temps de travail réel, l'employé n'en comptabilisera pas pendant son absence. Si les jours de RTT sont attribués forfaitairement en début d'année, le salarié ne les perdra pas en cas d'arrêt maladie.Enfin, selon la convention collective de l'entreprise ou l'accord collectif d'entreprise, si une absence liée à un arrêt maladie ou un événement familial survient alors qu'un jour de RTT a été posé, l'employé le récupère.