Congés pour événement familial : quel motif ?
Les salariés peuvent bénéficier de congés pour événements familiaux lors d'une naissance, d'un mariage ou d'un décès. La durée du congé va dépendre de l'événement.
Quels sont les motifs pour prendre un congé pour événements familiaux ?
Les salariés d'une entreprise du secteur public ou privé peuvent bénéficier de congés spéciaux lors d'un événement familial. La durée du congé pour événement familial varie entre 1 à 7 jours, selon les circonstances. Plusieurs événements familiaux peuvent donner le droit de bénéficier d'un congé spécifique :
- Un mariage ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS)
- Le mariage d'un enfant
- La naissance ou l'adoption d'un enfant
- L'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption
- Le décès d'un membre de sa famille (enfant, conjoint, parents ou frères et sœurs)
- L'annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant
Mariage, Pacs, décès... Quelle est la durée des congés pour événements familiaux ?
La durée des congés mis en place lors d'un événement familial va dépendre de l'événement :
- Un mariage ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS) : 4 jours
- Le mariage d'un enfant : 1 jour
- La naissance ou l'adoption d'un enfant : 3 jours
- L'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption : 3 jours
- Le décès d'un enfant : 5 jours (7 jours ouvrés pour un enfant de moins de 25 ans)
- Le décès d'un membre de la famille (parents, beaux-parents ou frères et sœurs) : 3 jours
- Le décès du conjoint ou partenaire de Pacs : 3 jours
Il s'agit de la durée minimale prévue par la loi, mais de nombreuses conventions collectives prévoient des durées supérieures pour tous ces types d'événements familiaux. Pour les salariés concernés, c'est la disposition la plus favorable qui s'applique. Pendant ce congé, les absences du salarié sont assimilées à du travail effectif pour le calcul de l'ancienneté (notamment pour les primes d'ancienneté), du salaire et des congés payés. À l'issue du congé, le salarié réintègre son poste.
Combien de jours de congés pour un mariage ?
Le salarié bénéficie d'un congé exceptionnel pour organiser son mariage ou conclure un Pacs avec son partenaire. Selon la loi, les salariés peuvent profiter de 4 jours de congés exceptionnels pour se marier ou conclure un Pacs. Il s'agit de jours ouvrés (sans compter les week-ends et les jours fériés) qui doivent être posés aux alentours dudit événement. Le salarié bénéficie également d'un jour de congé exceptionnel dans le cas où l'un de ses enfants se marie. Il s'agit d'un jour de congé à prendre dans les jours qui entourent l'événement pour justifier sa demande.
Combien de jours de congés pour un décès ?
En cas de décès d'un membre de la famille, le salarié a le droit de poser des congés pour événements familiaux dont la durée va dépendre du lien familial. À l'instar des jours de congés accordés pour le mariage du salarié, il s'agit d'un congé compté en jours ouvrables.
- Le décès d'un enfant : 5 jours (7 jours ouvrés pour un enfant de moins de 25 ans)
- Le décès d'un membre de la famille (parents, beaux-parents ou frères et sœurs) : 3 jours
- Le décès du conjoint ou partenaire de Pacs : 2 jours
Certaines conventions collectives peuvent accorder des jours supplémentaires et dans ce cas-là, c'est la disposition la plus favorable pour le salarié qui s'applique.
Les assistantes maternelles ont-elles le droit à des congés pour événements familiaux ?
Une assistante maternelle employée par un particulier bénéficie également des congés pour événements familiaux. Ces congés spécifiques sont prévus par le Code du Travail ou la convention collective des assistantes maternelles. La durée du congé va dépendre de l'événement familial. Les durées sont identiques à celles citées précédemment.
Quelle est la durée des congés pour événements familiaux pour les salariés de la convention collective nationale Syntec ?
Les salariés de la convention collective nationale Syntec bénéficie également de congés pour événements familiaux dont la durée va dépendre de l'événement familial. Les durées sont identiques à celles citées précédemment. Les jours de congés pour événements familiaux de la convention collective nationale Syntec sont comptés en jours ouvrables et doivent être pris – comme tous les salariés – dans les jours entourant l'événement.
Est-il possible de prendre un congé pour événements familiaux pendant sa période de préavis ?
Les salariés en cours de préavis de licenciement ou de démission ont le droit de bénéficier des congés pour événement familiaux. À l'instar des autres salariés, ils doivent nécessairement prendre le congé – dont la durée dépend de l'événement familial – dans les jours qui entourent cet événement. Tous les salariés peuvent prétendre à ces congés pour événements familiaux peu importe leur ancienneté, même pendant la période d'essai.
Intérim : est-ce possible de prendre un congé pour événements familiaux ?
Tous les salariés peuvent prétendre à un congé pour événements familiaux peu importe son contrat de travail. Un intérimaire ou un stagiaire possède les mêmes droits qu'un salarié qui a signé un contrat à durée indéterminée (CDI) ou un contrat à durée déterminé (CDD) par rapport à ces congés spécifiques.
Quand doivent être pris les congés pour événements familiaux ?
Le congé pour événement familial doit être pris dans la période qui entoure l'événement, mais le jour d'autorisation d'absence accordé n'est pas nécessairement pris le jour en question. Le salarié doit justifier la survenance de l'événement par le moyen qu'il souhaite : le Code du travail n'impose aucune formalité particulière.