Congé parental à temps partiel : comment le demander ?
Le congé parental d'éducation, régi par l'article L.122-28-1 du Code du travail, est déposé par des parents qui veulent s'occuper de leur enfant. Il peut être à temps complet ou à temps partiel. Dans ce dernier cas, la durée du travail ne peut pas dépasser 80% d'un temps complet. Elle n'est pas inférieure à 16 heures par semaine.
Demander un congé parental à temps partiel
Le congé parental d'éducation à temps partiel ou à temps complet est ouvert au salarié qui justifie d'au moins une année d'ancienneté à la date de la naissance de l'enfant ou à sa date d'arrivée dans la famille s'il s'agit d'une adoption. Le congé parental peut être déposé entre la fin du congé maternité et le troisième anniversaire de l'enfant.
La durée du congé parental est d'un an, renouvelable deux fois pour des enfants de moins de 3 ans. Dans le cas d'enfants âgés de 3 à 6 ans, la durée du congé parental est d'un an non renouvelable. L'employeur doit être averti par écrit de la date de début du congé parental et de sa durée.
Un congé parental à temps partiel peut succéder à un congé parental à temps complet. L'employeur doit en être averti par courrier un mois avant le terme du premier congé.
La mise en place du congé parental à temps partiel
Au cours du congé parental à temps partiel, le salarié n'est pas autorisé à exercer un autre emploi, à l'exception d'assistant maternel. Il peut démissionner selon les dispositions habituelles. Son contrat de travail est modifié par un avenant. Il perçoit une rémunération en lien avec le nombre d'heures travaillées.
Pour compléter son congé parental, il peut percevoir des allocations de la part de la Caisse d'allocations familiales (CAF). Il existe la prestation accueil du jeune enfant (PAJE). Le salarié peut également prétendre au complément de libre choix d'activité (CLCA) ou au complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA). En cas de décès de l'enfant ou d'une baisse importante des ressources familiales, le salarié peut reprendre son activité à temps plein ou modifier la durée du temps partiel.
Le retour au travail après un congé parental d'éducation à temps partiel
À l'issue de son congé parental d'éducation à temps partiel, le salarié réintègre l'entreprise et son poste. S'il ne peut pas reprendre son poste initial, il peut prétendre à un emploi similaire et à une rémunération équivalente. À noter que la fin du congé parental doit être signifiée par écrit à l'employeur, un mois avant son terme.
Par ailleurs, le père et la mère de l'enfant peuvent chacun demander un congé parental à temps partiel. Dans ce cas de figure, le montant total de l'allocation complémentaire versée par la CAF correspond à celui versé lors d'un seul congé parental à temps plein.