Congé de naissance : bénéficiaire, date, adoption...
Qui peut bénéficier du congé de naissance ?
Tout salarié peut bénéficier de cette forme de congé parental. Il s'apprécie sans condition de statut (CDI, CDD, autres types de contrats) ni d'ancienneté. Le salarié doit néanmoins travailler en France, qu'il soit français ou non.
Quand prendre les trois jours de congé de naissance ?
Ce congé spécifique est de 3 jours ouvrables (c'est-à-dire hors journée hebdomadaire de repos) hors disposition conventionnelle plus favorable. Ces journées de repos sont prises juste après la naissance de l'enfant, et consécutivement. Le salarié a l'obligation de prendre ce congé.
Quand commence le congé de naissance ?
Le congé débute, au choix du salarié, soit le jour de la naissance de l'enfant, soit le jour ouvrable suivant. Il n'y a pas de délai de prévenance particulier envers l'employeur, il suffit de pouvoir justifier sa situation.
Qui paie les trois jours de congé de naissance ?
Le congé est à la charge de l'employeur. Durant le congé de naissance, il rémunère normalement le salarié : sont donc également prises en compte les heures supplémentaires si elles sont habituellement payées. Ces jours de congés sont assimilés à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.
Le congé de naissance peut-il être refusé par l'employeur ?
Le congé de naissance ne peut pas être refusé par l'employeur. À l'appui de sa demande, le salarié doit remettre à son employeur un extrait d'acte de naissance de l'enfant. Si la naissance concerne plusieurs enfants (jumeaux, triplés...), le congé de naissance reste de 3 jours.
Que devient le congé de naissance en cas d'adoption ?
Si un salarié accueille un enfant adopté dans son foyer, la période de repos qui est octroyée par l'employeur est également de 3 jours. Le congé de naissance en cas d'adoption ne doit toutefois pas être confondu avec le congé d'adoption, lequel répond à des conditions spécifiques, provoque une suspension du contrat de travail, et se trouve versé sous forme d'indemnités par des organismes d'aide à l'enfance ou d'adoption. Le congé de naissance peut néanmoins être cumulé avec le congé d'adoption.
Peut-on cumuler congé de naissance et congé de maternité ou de paternité ?
La naissance d'un enfant dans le foyer ouvre un droit au congé de maternité pour la mère salariée. Ce congé, qui se situe autour de la date présumée de l'accouchement, varie en fonction de la composition de la famille et donne droit à des indemnités journalières versées par la caisse de Sécurité sociale. Le congé maternité n'est pas cumulable avec le congé de naissance, la mère n'a donc pas droit à ce dernier.
Un congé de paternité peut être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant, sous conditions spécifiques. Le congé de naissance peut être cumulé avec le congé de paternité.