Calcul du congé maternité

Le congé maternité permet aux futures mamans de bénéficier d'une période de repos indemnisée avant et après l'accouchement. La durée du congé maternité varie en fonction de plusieurs paramètres comme le nombre d'enfants, les enfants attendus et la santé de la mère. Comment sont calculées les périodes d'indemnisation selon les conditions de la grossesse ?

Comment est calculé le congé maternité légal ?

Il ne faut pas confondre calcul légal du congé maternité et indemnisation. Les périodes de repos obligatoires sont les mêmes pour toutes les femmes, mais les conditions d'indemnisation varient selon le statut de la mère, son secteur d'activité et ses conditions de salaire. Les périodes de repos obligatoires sont fixées par le Code du travail :
- Avec un premier enfant à naître, la femme doit s'arrêter 6 semaines avant la date du terme et 10 semaines après.
- À partir du troisième enfant à naître, elle dispose de 10 semaines de congés avant la date du terme et 18 après.
En cas de grossesse multiple, ces dates de congé maternité sont allongées. Pour des jumeaux, la femme dispose de 12 semaines avant et 22 après la date du terme. Avec trois enfants à naître, on passe à 24 et 22 semaines.
Le congé pathologique de grossesse peut encore augmenter ces seuils et prévoir un repos supplémentaire en fonction de l'état de santé de la mère.

Comment est calculée l'indemnisation du congé maternité pour les femmes salariées ?

Les femmes salariées sont indemnisées durant leur congé maternité par la sécurité sociale (qui indemnise tous les types de congé parental). Celle-ci verse des indemnités journalières en fonction du salaire de la mère. Pour prétendre aux indemnités journalières, elle doit avoir travaillé au moins 200 heures au cours des trois derniers mois. En cas de travail saisonnier (bien souvent payé d'un montant proche du Smic), on compte 800 heures au cours de l'année écoulée. Le montant des indemnités journalières, au maximum 81,27 € par jour, est calculé sur la base du salaire des trois derniers mois.
Dans les faits, les conventions collectives peuvent prévoir des durées d'indemnisation plus longues que celles de la Sécurité sociale et prévoir une subrogation de salaire. C'est-à-dire que dans certaines entreprises les salariés continuent à percevoir leur salaire complet et l'entreprise se fait rembourser par la sécurité sociale.Dans la fonction publique, le fonctionnaire conserve son traitement durant son congé maternité. A cela s'ajoute la prime de naissance.

Comment est calculé le congé maternité des femmes-chefs d'entreprise ?

Les femmes dépendantes de la Sécurité sociale des indépendants ont droit à un congé maternité de la même durée que les salariées soit seize semaines maximum (et huit semaines minimum). Elles peuvent être indemnisées jusqu'à 55,51 euros par jour. Dix mois minimum d'affiliation sont nécessaires.

Elles ont également droit à une allocation forfaitaire de repos maternel qui s'élève à 3129 € versée en deux fois.