Dates du congé maternité : calcul, durée et prolongement
Comment se fait le calcul des dates du congé maternité ?
La durée du congé maternité est fixée par le Code de la Sécurité sociale et le Code du travail. La durée du congé maternité va dépendre du nombre d'enfants déjà nés et à naître.
- 16 semaines pour un premier ou un deuxième enfant
- 26 semaines pour un troisième enfant (ou plus)
- 34 semaines pour une naissance de jumeaux
- 46 semaines pour une naissance de triplés (ou plus)
Le calcul des dates du congé maternité va dépendre de la date présumée pour la naissance de l'enfant. En fonction de la date présumée de la naissance, la femme enceinte pourra profiter d'un congé prénatal (avant la naissance) et d'un congé postnatal. La durée du congé prénatal et postnatal va dépendre de la durée légale du congé maternité.
- 16 semaines : 6 semaines avant la naissance et 10 semaines après la naissance
- 26 semaines : 8 semaines avant la naissance et 18 semaines après la naissance
- 34 semaines : 12 semaines avant la naissance et 22 semaines après la naissance
- 46 semaines : 24 semaines avant la naissance et 22 semaines après la naissance
Dans le cas où la naissance surviendrait avant la date présumée, les jours restants du congé prénatal sont ajoutés au congé postnatal.
Est-il possible de calculer son congé maternité avec la date du début de la grossesse ?
La date du début de la grossesse permet aux médecins de déterminer (approximativement) la date de naissance de l'enfant et par conséquent, les dates du congé maternité. Grâce à la date du début de la grossesse, il est possible de calculer les dates de son congé maternité.
Comment calculer les dates de son congé maternité avec le simulateur du site Ameli ?
Le site ameli.fr détaille toutes les informations nécessaires pour calculer les dates de son congé maternité par rapport à la date de naissance présumée de l'enfant. Le site Internet met à la disposition des futures mères un tableau expliquant la durée du congé prénatal et du congé postnatal. Le site Internet de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie met également à la disposition des futures mères un simulateur pour calculer le montant de ses indemnités journalières.
Quelles sont les dates du congé pathologique de maternité ?
En cas de grossesse difficile, le congé pathologique de maternité peut être accordé par un médecin. Ce congé spécial permet d'ajouter quatre semaines de congé supplémentaires à prendre durant la grossesse. Dans le cas où la femme enceinte serait mise au repos plus de quatre semaines avant la date présumée du congé maternité, elle doit obtenir un arrêt maladie.
Pendant le congé maternité, le contrat de travail est suspendu, mais la salariée continue de cumuler des droits aux congés payés et bénéficie des mêmes calculs d'ancienneté par rapport aux salariés en activité.
Peut-on prolonger son congé maternité ?
Légalement, il n'est pas possible de prolonger la durée de son congé maternité. Les articles L1225-17 et suivants du Code du travail fixent la durée théorique du congé maternité par rapport à la date présumée d'accouchement et le nombre d'enfants à naître et déjà nés. Néanmoins, il est possible de bénéficier d'un prolongement du congé maternité dans certaines conditions exceptionnelles :
- Le congé pathologique postnatal : 4 semaines supplémentaires au maximum
- Un accouchement prématuré : en cas de naissance prématurée de plus de 6 semaines avant la date prévue, le congé postnatal est prolongé du nombre de jours restants pour atteindre la durée légale du congé maternité
- L'hospitalisation du nouveau-né : si l'enfant reste hospitalisé plus de 6 semaines après sa naissance, la mère peut interrompre son congé maternité et reporter à la date de la fin de l'hospitalisation tout ou partie du congé restant
- Le report du congé prénatal : le report du congé prénatal prolonge la durée du congé postnatal
Il est possible de moduler la prise des arrêts prénataux et postnataux. Si la femme attend son premier enfant, elle peut décaler la prise de son congé en transformant jusqu'à trois semaines de congé prénatal en congé postnatal. À partir du troisième enfant, il est également possible de prendre deux semaines supplémentaires de congé prénatal et de raccourcir d'autant le congé postnatal.
En cas de naissance prématurée, la durée du congé maternité reste la même. Les semaines non prises pendant le congé prénatal se reportent automatiquement pour le congé postnatal.
Quelle est l'indemnisation pour son congé maternité ?
La salariée a le droit à des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et calculées à partir du salaire moyen des 3 mois qui précédent le congé maternité. Celles-ci sont plafonnées à 3 428 euros par mois au 1er janvier 2022 soit 89,03 euros par jour avant déduction des 21% de charges (CSG et CRDS). Le site Internet de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie propose un outil de simulation met pour calculer le montant de ses indemnités journalières.
Quelle est la durée du congé maternité (congé prénatal et congé postnatal) ?
La loi prévoit un congé prénatal et un congé postnatal pour les femmes enceintes. S'il s'agit du premier enfant, le congé prénatal est de 6 semaines et 10 semaines après la naissance de l'enfant. À partir du troisième enfant, le congé prénatal est de 8 semaines et 18 semaines pour le congé postnatal.
En cas de grossesse gémellaire, la durée légale du congé maternité est allongée : 12 semaines de congé prénatal et 22 semaines de congé postnatal. En cas de triplés et plus, le congé maternité est de 24 semaines avant la naissance et 22 semaines après la naissance.
Selon les secteurs d'activité, les conventions collectives peuvent accorder des périodes de repos supplémentaires avant et après la naissance. Les conventions collectives jouent également un rôle dans l'attribution de la prime de naissance. Peu importe la durée légale du congé, les dates du congé maternité sont calculées par rapport à la naissance présumée de l'enfant. Dans le cas où la naissance interviendrait avant (ou après) la date présumée, le congé maternité est simplement "décalé" : la femme enceinte a le droit à 16 semaines de congé maternité au minimum.
Peut-on renoncer à son congé maternité ?
Il est possible de renoncer à son congé maternité dans une certaine mesure. Une femme peut raccourcir son congé maternité à la condition de ne pas travailler pendant 8 semaines, dont 6 semaines obligatoires après l'accouchement. Si la femme est auto-entrepreneuse, la même interdiction s'applique. Néanmoins, pour des raisons de santé, il est toutefois recommandé de prendre un congé parental.