Calcul des congés payés : CDD, temps partiel, arrêt maladie...
Les congés payés sont un droit prévu par la loi. Mais comment sont-ils calculés ? À combien de jours a-t-on droit en temps partiel, pour un CDD ? En arrêt maladie, cumule-t-on des congés payés ?
Le calcul des congés payés
Le Code du travail définit les droits aux congés payés pour les salariés. Pour un mois entier travaillé, le salarié a droit à 2,5 jours de congés payés (pour un calcul en jours ouvrables). Les congés payés ne doivent pas être confondus avec les récupérations du temps de travail (RTT). Bien calculer ses jours de congés peut être utile en prévision des vacances scolaires.
Calcul des congés payés pour un CDD
Tout salarié au droit aux congés payés, qu'il soit en CDD, CDI ou intérim. Il n'y a pas de règles d'ancienneté pour avoir droit aux congés payés. Pour un CDD, le nombre de jours attribués dépend du nombre de mois travaillés. Soit 5 jours cumulés au bout de deux mois de contrat par exemple.
Calcul des congés payés pour un temps partiel
Les employés à temps partiel ont les mêmes droits que les salariés à temps plein et ont le droit à 2,5 jours de congés par mois quelle que soit leur durée de travail. La règle diffère pour le décompte des jours de congés. Le point de départ est le 1er jour de congé posé par le salarié, puis sont décomptés l'ensemble des jours habituellement travaillés dans l'entreprise (même si le salarié à temps partiel n'est pas censé venir ces jours-là) jusqu'au retour du salarié concerné. Par exemple, si un salarié ne travaille pas le mercredi. et pose le lundi et le mardi comme jour de congés payés, son employeur lui décomptera trois jours de congés de nombre de jours déjà cumulés (lundi et mardi directement posés par le salarié, le mercredi pour arriver jusqu'au jeudi, jour de retour du salarié).
Cumul des congés payés
Les congés payés se calculent sur une période de référence. Hors accords spéciaux et conventions collectives, la période de référence se situe entre le 1er juin et le 31 mai de l'année civile. Le salarié cumule ses congés payés sur cette période. Il peut ensuite les prendre selon les modalités prévues dans son entreprise. Il y a une période définie par l'entreprise pour la prise des congés payés. Le salarié a droit en tout à cinq semaines de congés payés et peut en prendre quatre à la suite.
Calcul des congés payés pour un mois incomplet
Si un salarié passe un mois incomplet dans l'entreprise (par exemple si son contrat commence le 15 du mois), son droit aux congés est réduit en fonction de sa durée de présence durant le mois concerné.
Cumul des congés payés en arrêt maladie
Les périodes de travail effectives permettent d'ouvrir des droits aux congés payés, mais d'autres périodes permettent également de cumuler des congés. Sont notamment considérées comme période de travail effectif : les congés payés, les arrêts maladie et les congés maternité ou les contreparties de repos.
Calcul des congés payés et jours ouvrés
Les congés payés peuvent être calculés en jours ouvrables ou ouvrés. Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine y compris le samedi même si les salariés ne viennent pas travailler ce jour-là, seuls les dimanches et les jours fériés sont exclus. Les jours ouvrés sont les jours où les salariés sont effectivement amenés à travailler, ce qui peut exclure le samedi.
Si les congés sont calculés en jours ouvrables, le salarié a droit à 2,5 jours de congés payés par mois soit 30 jours par ans. Son premier jour décompté de congés sera sa première jour de travail effectif manqué, les samedis qui suivent seront décomptés. Ainsi, si le salarié part en vacances le vendredi soir, le premier de jour de congés décompté sera le lundi suivant s'il ne travaille pas le samedi habituellement. A l'inverse, s'il part en vacances le jeudi soir, le premier jour décompté sera le vendredi mais le samedi qui suit sera aussi décompté.
Si les congés sont calculés en jours ouvrés, le salarié aura le droit à 2,08 jours de congés par mois soit 25 jours par an. En revanche, les samedis ne sont jamais décomptés.