Groupement d'employeurs : quels avantages et inconvénients ?
Le groupement d'employeurs permet à plusieurs entreprises – qui évoluent sur un même territoire – d'embaucher ensemble un salarié qu'elles ne pourraient pas employer seules. Le salarié travaille successivement dans chacune des sociétés. Le groupement d'employeurs permet de répondre aux besoins de compétences des entreprises en terme de travail saisonnier (notamment grâce aux contrats saisonniers) ou à temps partiel. C'est le groupement qui est l'employeur dudit salarié. Le groupement d'employeurs est une association ou une coopérative. En aucun cas, il ne peut se constituer dans un but lucratif. Un décret d'application de la loi Travail publié le 13 décembre 2017 annonce l'éligibilité des groupements d'employeurs à toutes les aides portant sur l'emploi et la formation : cela concerne la prime à l'apprentissage et le CICE. L'objectif principal est de donner des moyens de croissance aux groupements d'employeurs.
Qu'est-ce qu'un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) ?
Le groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) regroupe des entreprises qui éprouvent des difficultés pour recruter leurs salariés. Afin de résoudre ces difficultés, les entreprises adhérentes décident de recruter des personnes en difficulté d'accès à l'emploi. Les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification embauchent les personnes ciblées et les mettent à disposition des entreprises adhérentes.
Le groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification possède plusieurs objectifs.
- Permettre aux salariés d'acquérir une qualification reconnue et une expérience professionnelle validée
- Répondre aux besoins de compétences des entreprises adhérentes via le recrutement d'un salarié formé
Qu'est-ce qu'un groupement d'employeurs agricole et rural (GEAR) ?
Le groupement d'employeurs agricole et rural (GEAR) est l'un des dispositif mis en place pour créer et pérenniser l'emploi au sein des entreprises situées dans les zones rurales. À l'instar d'un groupement d'employeurs classique, le groupement d'employeurs agricole et rural permet de trouver et fidéliser des salariés mis à disposition des petites entreprises qui ne pourraient pas embaucher ces salariés à temps plein.
La plupart des adhérents d'un groupement d'employeurs agricole et rural sont des agriculteurs qui peuvent profiter d'un salarié qualifié selon ses besoins. Le salarié pourra intervenir auprès de plusieurs agriculteurs adhérents, mais le groupement d'employeurs sera son unique interlocuteur.
Quel est le fonctionnement d'un groupement d'employeurs ?
Le groupement d'employeurs doit permettre d'embaucher un salarié avec un contrat à durée indéterminée (CDI), afin qu'il soit à la disposition des entreprises qui constituent le groupement d'employeurs. Le salarié se retrouve à partager son temps auprès des membres selon leurs besoins. Les salariés d'un groupement d'employeurs effectuent des périodes de travail successives ou alternatives auprès de chacune des entreprises adhérentes au groupement d'employeurs.
C'est une relation tripartite qui s'établit entre le salarié, l'entreprise adhérente et le groupement d'employeurs :
- Le salarié conclut un contrat de travail avec le groupement d'employeurs : le groupement d'employeurs s'occupe des cotisations sociales et du versement du salaire
- Les entreprises adhérentes signent un contrat de mise à disposition avec le groupement d'employeurs : le groupement d'employeurs facture les frais salariaux en proportion de leur utilisation de la main d'œuvre et ses frais de gestion aux entreprises adhérentes
Le groupement d'employeurs permet également aux entreprises adhérentes de profiter d'une offre de services (aide et conseil) dédiée à la sécurisation des recrutements et la gestion des ressources humaines. Le groupement d'employeurs peuvent également contribuer au développement économique des entreprises et la sécurisation des parcours professionnels.
Au sein d'un groupement d'employeurs, le salarié ne peut pas exercer d'activité dans une entreprise extérieure au groupement d'employeurs puisqu'il est son unique employeur. Si les sociétés sont régies par la Convention collective, elle s'applique à la structure et doit être communiquée à l'inspection du travail. Dans le cas contraire, le choix de la convention appartient aux employeurs qui doivent s'assurer qu'elle convient aux classifications professionnelles, au niveau d'emploi des salariés ou à l'activité des différents membres du groupement d'employeurs.
Quels sont les inconvénients du groupement d'employeurs ?
Le groupement d'employeurs a plusieurs avantages pour les entreprises et les salariés, mais il présente également des inconvénients non-négligeables qui peuvent refroidir les entreprises qui souhaiteraient s'associer. Toutes les entreprises adhérentes du groupement d'employeurs sont solidairement responsables des dettes contractées à l'égard d'un salarié, c'est-à-dire qu'elles doivent payer à la place d'un membre défaillant. De plus, les règles de cooptation des nouveaux adhérents prennent une place toute particulière dans les statuts et il est nécessaire de veiller aux membres trop fragiles financièrement.
La constitution d'un groupement d'employeurs suppose de détacher – au moins à temps partiel – un collaborateur pour la mise en place et la gestion d'un système de facturation et de comptabilité.
Groupement d'employeurs : quels sont les avantages pour les salariés ?
Le salarié bénéficie d'un emploi stable (CDI) à temps plein et d'un salaire assuré, puisqu'il est embauché par le groupement d'employeurs avec lequel il signe son contrat. Les sociétés sont solidaires en cas de dette envers lui. Le groupement d'employeurs permet également au salarié d'avoir un emploi varié et de développer sa capacité d'adaptation. Le salarié acquiert également des compétences dans les différentes sociétés pour lesquelles il travaille, dont il peut faire bénéficier les autres membres du groupement d'employeurs. De plus, il bénéficie des avantages de la Convention collective déterminée par les employeurs.
Groupement d'employeurs : quels sont les avantages pour les employeurs ?
L'avantage d'un groupement d'employeurs est indéniable pour les entreprises possédant des besoins saisonniers ou partiels. Les sociétés qui ont besoin de main-d'œuvre saisonnière à des périodes décalées peuvent s'associer pour embaucher un salarié. Cela permet de fidéliser la main-d'œuvre d'une saison sur l'autre. Cette structure convient également aux entreprises qui n'ont besoin de certaines compétences qu'à temps partiel. Cela permet également à ces entreprises de recruter uniquement pour une durée précise, tout en permettant à cette personne d'avoir un contrat à temps complet.
Le groupement d'employeurs permet également de maintenir un emploi qu'une seule entreprise n'est pas en mesure d'assumer seule. En effet, les frais salariaux sont dus par chaque entreprise, au prorata du temps passé chez elle. Dans le cadre de cette association, les sociétés peuvent également bénéficier de conseils en matière d'emploi et de ressources humaines.