Portage salarial : définition, chômage, avantages...
Portage salarial : définition
Le portage salarial, c'est quoi ? Le portage salarial est définit par la loi de modernisation sociale de 2008, met en relation trois acteurs : la personne portée, la société de portage et l'entreprise cliente. D'après l'article L. 1521-64 du code du travail, ce statut permet à la personne portée de proposer une prestation à l'entreprise cliente sans pour autant lui être directement rattachée, comme un salarié. L'entreprise cliente ne verse pas les honoraires directement à la personne portée, mais à un tiers, la société de portage. Cette dernière rémunère de son côté la personne portée sous forme de salaire. La personne portée se retrouve ainsi dans une situation professionnelle proche du travailleur indépendant quant à son activité tout en étant considérée comme un salarié de la société de portage. Elle démarche elle-même ses clients, fixe les conditions numéraires et l'organisation de ses missions mais n'est pas en charge des démarches administratives, laissées à la société de portage.
Portage salarial et freelance
Le statut de freelance est tout indiqué pour bénéficier du portage salarial. Mais ils ne sont pas les seuls à pouvoir travailler avec ce statut. Un accord entre les syndicats de portage salarial et la fédération de l'intérim, signé le 24 juin 2010, restreint aux seuls cadres la possibilité de bénéficier de ce statut et exclut les services à la personne du champ du portage salarial. Le portage salarial représente une alternative à l'entrepreneuriat même s'il peut constituer le premier pas vers la création d'entreprise pour les personnes portées. Essentiellement utilisées pour des missions de conseil, l'activité de portage se concentre sur quelques secteurs d'activité : la communication, le marketing, la formation, le coaching et l'informatique.
Portage salarial : les avantages
Un freelance qui souhaite se lancer peut opter pour le statut de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) ou pour une SASU. Moins connu, le portage salarial présente toutefois plusieurs avantages. Comme expliqué plus en détail ci-dessous, le freelance est affilié à la sécurité sociale et peut bénéficier de l'assurance chômage. La gestion quotidienne de l'entreprise étant prise en charge par la société de portage, l'entrepreneur n'a pas a se soucier de l'intégralité de la gestion quotidienne. Enfin, la société de portage peut-être de bon conseil et apporter des missions à l'entrepreneur.
Portage salarial et chômage
Avec le projet de réforme de l'assurance chômage, le gouvernement dirigé par Edouard Philippe a pour objectif d'étendre l'assurance chômage aux indépendants. Toutefois, ces derniers peuvent déjà profiter de l'assurance chômage lorsqu'ils sont en portage salarial. De fait, ils sont "embauchés" par la société de portage et sont donc éligibles à l'assurance chômage. Il s'agit d'un atout non négligeable pour les freelances qui, bien souvent, n'ont pas de visibilité sur leur activité.
Comment signer un contrat de portage ?
La particularité de ce statut réside dans la nécessité de conclure non pas un mais deux contrats simultanément :
- un contrat de prestation de service entre l'entreprise cliente, la société de portage et la personne portée pour la réalisation de la mission. Les honoraires sont dus par l'entreprise cliente à la société de portage, qui en reverse ensuite une partie à son salarié.
- un contrat de travail entre la société de portage et la personne portée. Son statut diverge selon les structures : il peut être un CDD de la durée de la mission, un contrat à temps partiel sur un plus long terme ou même un CDI.
Portage salarial : la rémunération
La société de portage verse à son salarié une partie de la somme qui lui a été remise par l'entreprise cliente. Ce montant est d'abord déduit des frais de gestion engagés par la société de portage, qui oscillent entre 5 et 15%. Ensuite, la rémunération réellement perçue diffère en fonction de la société de portage et du chiffre d'affaires que la personne portée réalise. Lors de la signature de son contrat avec la société de portage, le cadre doit négocier à la fois les modalités de versement des salaires, les modalités de calcul des commissions et l'étendue des prestations annexes (cartes de visites, standard téléphonique...).