Vendeur à domicile indépendant (VDI)

Q: Que fait le vendeur à domicile indépendant ?

Les vendeurs à domicile sont des travailleurs indépendants qui démarchent des particuliers en porte-à-porte ou lors de réunions. Ils assurent la vente de biens et de services dans le cadre des articles L.121-21 à L.121-32 du Code de la consommation relatifs à la vente à domicile.

Q: Comment déclarer le statut de vendeur à domicile indépendant ?

Quand il débute et qu'il n'est pas salarié, le vendeur à domicile indépendant doit déclarer son activité auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE). Un numéro de SIRET T et un code APE lui sont alors attribués. Ses revenus sont ensuite déclarés en Bénéfices non commerciaux (BNC) ou en Bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Libre et autonome, le vendeur à domicile indépendant ou VDI est soumis à un régime spécifique, conçu afin de faciliter ses démarches administratives et financières. Il pratique la vente directe, un secteur en expansion depuis les années 1990.

Que fait le vendeur à domicile indépendant ?

Les vendeurs à domicile sont des travailleurs indépendants qui démarchent des particuliers en porte-à-porte ou lors de réunions. Ils assurent la vente de biens et de services dans le cadre des articles L.121-21 à L.121-32 du Code de la consommation relatifs à la vente à domicile.
Au préalable, le vendeur à domicile indépendant a conclu un contrat de distribution avec les entreprises qui proposent ou produisent ces biens ou services. Il a la possibilité de vendre les produits ou services de plusieurs entreprises, sous réserve que celles-ci ne soient pas en concurrence directe.

Différents vendeurs à domicile

Si le vendeur à domicile exerce son activité dans le cadre d'un lien de subordination avec l'entreprise, il est alors salarié. Si le vendeur à domicile exerce son activité depuis moins de trois ans et qu'il gagne une rémunération annuelle supérieure à 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, il est non-salarié pour le droit du travail mais salarié pour la Sécurité sociale. Enfin, si le vendeur à domicile ne remplit pas ces deux conditions, son inscription au registre du commerce est alors exigée.

Spécificités du statut du vendeur à domicile indépendant

Le vendeur à domicile indépendant n'a pas de zone géographique à développer. Il fixe le nombre d'heures qu'il souhaite allouer à son activité professionnelle ainsi que ses objectifs financiers. Ce statut séduit de nombreux professionnels, qui peuvent exercer leur métier sans critère d'âge, de formation et en liaison avec leurs obligations familiales. Le VDI pratique le démarchage direct. Cela exclut le démarchage par téléphone ou à distance.

Comment déclarer le statut de vendeur à domicile indépendant ?

Quand il débute et qu'il n'est pas salarié, le vendeur à domicile indépendant doit déclarer son activité auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE). Un numéro de SIRET T et un code APE lui sont alors attribués. Ses revenus sont ensuite déclarés en Bénéfices non commerciaux (BNC) ou en Bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
En sa qualité de travailleur indépendant, il n'a pas droit aux allocations chômage en cas de cessation de son activité.

VDI et auto-entrepreneur

Son statut diffère de celui de l'auto-entrepreneur sur plusieurs points : le VDI n'est pas rattaché au Régime social des indépendants (RSI), il ne cotise pas à la formation professionnelle et il n'est pas limité dans le nombre de trimestres à valider annuellement pour ses droits à la retraite.