Cerfa du contrat de professionnalisation : tout sur le EJ20

Le contrat de professionnalisation permet d'acquérir une qualification professionnelle ou de compléter une formation initiale. Sa signature est régie par un processus administratif encadré qui suppose le remplissage d'un formulaire Cerfa.

Quel Cerfa pour un contrat de professionnalisation ?

Le Cerfa EJ20 contrat de professionnalisation ou Cerfa n° 12434*03 a pour objectif de simplifier les procédures administratives imposées aux entreprises qui embauchent un apprenti sous ce type de contrat. Ce formulaire doit être rempli en trois exemplaires. Le premier est conservé par l'employeur, le second par l'apprenti tandis que le troisième est envoyé à l'Opérateur de compétences (Opco).

Pour être validé, le dossier complet, contenant le Cerfa dûment rempli, doit être adressé à cet organisme dans un délai de 5 jours calendaires suivant le début effectif du contrat. À partir de la réception du dossier, l'Opco aura 20 jours calendaires pour émettre un avis sur la conformité du dossier. Si l'avis est favorable, le contrat de professionnalisation sera transmis à la Dreets, la direction régionale de l'emploi, des entreprise, du travail et des solidarités (qui remplace la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, la Direccte) qui sera, par ailleurs, informée de la prise en charge financière de l'Opco des frais de formation.

Que contient le Cerfa contrat de professionnalisation ?

Le Cerfa EJ20 comporte plusieurs rubriques :

• Le champ employeur : nom, prénom, adresse, coordonnées, renseignements sur l'entreprise, code NAF (Nomenclature d'activités et des produits française), code IDCC (Identifiant de la convention collective de branche)...
• Le champ salarié : nom, prénom, état civil, coordonnées, date de naissance, situation avant contrat...
• Le champ tuteur : nom, prénom du tuteur au sein de l'entreprise... 
• Le champ contrat : nature du contrat, intitulé du poste, date de début du contrat, durée de la période d'essai, salaire brut à l'embauche, durée hebdomadaire du travail...
• Le champ formation : organisme de formation principal, type de qualification visée, durée totale des actions d'évaluation, date de début du cycle de formation, date prévue de fin des épreuves ou des examens...

Où trouver le Cerfa contrat de professionnalisation ?

Le formulaire ainsi que sa notice sont téléchargeables directement sur le site www.alternance.emploi.gouv.fr. Le salarié ou l'employeur dispose également de la possibilité d'effectuer cette démarche en ligne ou en imprimant le Cerfa contrat de professionnalisation disponible sur cette page.

Où trouver le numéro d'un contrat de professionnalisation ?

Le numéro du contrat de professionnalisation est délivré par l'Opco qui reçoit le contrat de professionnalisation une fois qu'il a été signé par les trois parties prenantes. En cas d'avis favorable, l'opérateur de compétences attribue un numéro au contrat, qu'il envoie également à la Dreets.

Comment faire un avenant à un contrat de professionnalisation ?

L'avenant au contrat de professionnalisation se fait comme le contrat initial : il doit être signé par les trois parties prenantes, le salarié, l'employeur et le centre de formation et d'apprentissage, puis être envoyé à l'opérateur de compétences. Tout comme le contrat de travail, l'Opco transmet cet avenant à la Dreets. Le même formulaire Cerfa peut être utilisé, en renseignant la case "si avenant, date d'effet".