Contrat d'avenir : définition et bénéficiaires

Contrat d'avenir : définition et bénéficiaires

Le contrat d'avenir avait pour objectif d'aider les personnes qui rencontraient des difficultés pour s'insérer dans le monde du travail. Il a été remplacé par d'autres dispositifs, comme le contrat unique d'insertion (CUI).

Le contrat d'avenir (à ne pas confondre avec les emplois d'avenir, actifs de novembre 2012 à décembre 2020, et souvent aussi appelés par abus de langage "contrat d'avenir") était un type de contrats dont le but était de favoriser le retour à l'emploi de personnes sans travail depuis longtemps. Il a disparu en 2010 et a été remplacé par le contrat unique d'insertion (CUI-CAE pour le secteur non marchand, qui était le principal secteur visé par le contrat d'avenir). A noter qu'en 2018, l'ensemble des contrats aidés ont été officiellement supprimés, pour être remplacés par le dispositif de Parcours Emploi Compétence (PEC), au sein duquel on retrouve les contrats uniques d'insertion.

A qui s'adressait le contrat d'avenir ?

Ce contrat s'adressait aux personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi et bénéficiaires soit :

Quels pouvaient être les employeurs ?

Pouvaient avoir recours au contrat d'avenir :

  • Les personnes morales de droit public
  • Les organismes privés à but non lucratif
  • Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public
  • Les structures d'insertion par l'activité économique.

Quelles étaient les particularités de ce contrat ?

Un accord cadre était conclu avec le Conseil Général ou la mairie. Une convention fixant les actions de formation et d'accompagnement était ensuite signée entre un représentant de l'Etat, l'employeur et le bénéficiaire. Un point était organisé tous les six mois avec une personne désignée par la mairie ou le Conseil Général.

Le contrat pouvait être suspendu par le bénéficiaire afin qu'il puisse réaliser une période d'essai pour un CDI ou un CDD de plus de 6 mois. Le contrat pouvait être rompu si :

  • Le salarié décrochait un CDI ou un CDD de plus de 6 mois
  • Le salarié voulait suivre une formation professionnelle débouchant sur une qualification reconnue.

Quels étaient les avantages pour les salariés ?

Le contrat d'avenir avait pour but de permettre un retour au marché de l'emploi de personnes qui en étaient exclues. Il s'agissait d'un contrat de 24 mois, renouvelable 12 mois dans certains cas. S'il concernait un salarié de plus de 50 ans ou un travailleur handicapé, la durée totale du contrat pouvait être de 5 ans.

La durée de travail hebdomadaire était fixée à 26 heures. Le salarié continuait à percevoir son allocation, diminuée de l'aide versée à l'employeur. Il pouvait avoir droit à des tickets restaurant. Il était payé au Smic horaire, au prorata du nombre d'heures effectuées. A la fin de son contrat, il se voyait remettre une attestation de compétences par son employeur.

Quels étaient les avantages pour les employeurs ?

L'employeur ayant recours au contrat d'avenir bénéficiait de plusieurs avantages. Ainsi, lors de la signature du contrat, il obtenait le versement d'une aide forfaitaire mensuelle égale au montant du RMI pour une personne isolée. En outre, il bénéficiait d'une aide correspondant à un pourcentage de la différence entre la rémunération versée et l'aide à l'embauche. Ce pourcentage était de 75% la première année et 50% les deuxième et troisième années. Pour les contrats signés avant le 1er mars 2006, cette aide pouvait même aller jusqu'à 90% les 6 premiers mois. Il obtenait aussi une prime si le contrat était transformé en CDI.

L'employeur signant des contrats d'avenir obtenait également des avantages fiscaux. Ainsi, il était exonéré :

Enfin, le salarié en contrat d'avenir n'était pas comptabilisé dans les effectifs de l'entreprise, il ne percevait pas d'indemnité de fin de contrat, ni de prime de précarité.