Garantie jeunes : mission Locale, salaire et éligibilité
La garantie jeunes était un dispositif réservé aux jeunes de 16 à 25 ans qui n'occupaient pas d'emploi. Elle devait permettre aux demandeurs de bénéficier d'un accompagnement pour trouver un emploi durable ou pour reprendre une activité non salariée. Dans le cadre de la garantie jeunes, un contrat était conclu avec la mission locale la plus proche. En fonction de ses ressources financières, le jeune demandeur pouvait bénéficier d'une aide financière qui pouvait aller jusqu'à 497,01 euros par mois. Aujourd'hui, le dispositif de la garantie jeunes a été remplacé par le contrat d'engagement jeune (CEJ) au 1er mars 2022. Le contrat d'engagement jeune remplace également toutes les aides à l'insertion dans le monde du travail pour les jeunes actifs.
Quelles étaient les spécificités de la garantie jeunes de la mission locale ?
La garantie s'adressait aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (révolus) qui n'occupaient pas d'emploi et n'étaient pas en formation. Le jeune devait être autonome et ne pas percevoir d'aide financière de la part de ses parents. L'objectif était de définir un projet professionnel et toutes les étapes pour y parvenir. À terme, il devait trouver un emploi durable, créer ou reprendre une activité non-salariée. La garantie jeunes concluait un contrat avec la mission locale la plus proche qui aidait le jeune à définir des mesures d'orientation, de qualification ou d'acquisition d'expérience professionnelle. En contrepartie, le jeune bénéficiait d'une aide financière qui permettait d'être affilié à la Sécurité sociale. Le contrat signé était de 12 mois, renouvelable 6 mois supplémentaires dans le cas où le projet n'était pas atteint.
La garantie jeunes faisait partie du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) qui a remplacé le Civis (contrat d'insertion dans la vie sociale). Depuis le 1er mars 2022, la garantie jeunes est remplacée par le contrat engagement jeune. Ce mécanisme d'aide unique à destination des jeunes très éloignés de l'emploi remplace tous ceux déjà existants.
Quel salaire pour la garantie jeunes ?
Le montant maximum de l'allocation versée au titre de la garantie jeunes était égal à 497,01 euros par mois. L'allocation était cumulable avec les ressources d'activité du jeune tant que celles-ci n'excédaient pas 300 euros net mensuel. Au-delà, la garantie jeunes était dégressive et elle était totalement supprimée lorsque le montant total des ressources d'activité du jeune atteignait 80% du montant mensuel brut du Smic soit 1 243,67 euros.
Qui pouvait bénéficier de l'allocation de la garantie jeunes ?
La garantie jeunes était soumise à plusieurs conditions d'éligibilité.
- Le demandeur devait être âgé de 16 à 25 ans au moment de l'entrée dans le dispositif
- La garantie jeunes était ouverte à tous les jeunes en situation régulière (nationalité française ou étrangère avec un titre de séjour valide pendant la durée du dispositif)
- Être sans emploi (chômeur catégorie A) ni en formation
- Ne pas être étudiant
- La situation de précarité devait être avérée
Les jeunes demandeurs devaient également respecter des conditions de ressources pour bénéficier de la garantie jeunes. Ils devaient vivre hors du foyer des parents ou ne pas recevoir de soutien financier de leur part s'ils vivaient encore chez leurs parents. Dans le cas contraire, les ressources des parents étaient prises en compte dans le calcul des ressources du demandeur. Les ressources devaient être inférieures ou égales à une limite fixée à 497,50 euros par mois lors de la demande d'accompagnement. Il était possible d'obtenir une dérogation sous certaines conditions.
Comment se déroulait le versement de la garantie jeunes ?
La garantie jeunes était versée par l'Agence de services et de paiement (ASP) qui est un opérateur public indépendant qui effectue cette mission pour le compte de l'État. Les modalités de versement de la garantie jeunes ont été unifiées à l'échelle nationale : elle était versée tous les mois jusqu'à l'expiration du contrat. Contrairement à certaines aides financières de l'État, l'aide financière de la garantie jeunes ne respectait pas un planning spécifique, mais le paiement mensuel était effectué après la fin de la période considérée et avant le 15 du mois suivant.
La garantie jeunes pouvait-elle prendre fin avant la fin du contrat ?
La garantie jeunes pouvait prendre fin avant la date prévue si le bénéficiaire ne respectait pas ses engagements. Elle pouvait également se terminer de façon anticipée dans deux situations :
- au 26ème anniversaire du bénéficiaire
- lorsque l'autonomie du jeune était acquise
Au 1er mars 2022, la garantie jeunes a été remplacée par le contrat d'engagement jeune qui a remplacé plusieurs dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle des jeunes actifs.