Contrat de professionnalisation : qui peut en bénéficier ? Quelle rémunération ?
Le contrat de professionnalisation (anciennement le contrat de qualification, d'adaptation et d'orientation) permet l'obtention d'une certification grâce à l'alternance de périodes d'acquisition de savoir-faire en entreprise et de périodes de formation théorique dispensées par un organisme de formation ou l'entreprise elle-même. Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée avec une action de professionnalisation. Il doit être établi par écrit. Le contrat de professionnalisation peut comporter une période d'essai. Il est possible également de rédiger un contrat de professionnalisation à temps partiel, dès lors que l'organisation du travail à temps partiel ne fait pas obstacle à l'acquisition de la qualification visée.
Quel rapport entre contrat de professionnalisation et contrat d'alternance ?
Le contrat de professionnalisation est un type spécifique de contrat d'alternance. La personne en alternance est salariée dans une entreprise mais pas chaque semaine, car elle est en même temps inscrite dans un organisme de formation où elle suit des cours plus théoriques. Le contrat de professionnalisation est la version en formation continue de l'alternance.
Quelle différence entre le contrat de professionnalisation et l'apprentissage ?
Ces deux contrats rentrent dans le cadre de l'alternance puisque le salarié partage son temps de travail entre la réalisation de missions pour son entreprise qui contribuent à sa formation pratique et des actions de formation théorique. L'apprentissage est un dispositif de formation initiale. La professionnalisation est un dispositif de formation continue. La formation en apprentissage permet d'obtenir un diplôme ou un titre professionnel. Par ailleurs, elle est accessible jusqu'à 29 ans révolus ou 34 ans révolus sous certaines conditions. Le niveau de rémunération diffère également ainsi que le temps consacré à la formation théorique, puisqu'il est au minimum de 25% du temps de travail dans un contrat d'apprentissage.
Quelle est la rémunération en contrat de professionnalisation ?
La rémunération dépend de l'âge et de la qualification de chacun des salariés.
| Personnes non titulaires d'un baccalauréat professionnel | Personnes titulaires d'un baccalauréat professionnel | |
|---|---|---|
| Personnes de moins de 21 ans | 55% du Smic | 65% du Smic |
| Personnes âgées de 21 à 26 ans | 70% du Smic | 80% du Smic |
| Personne de 26 ans et plus | Elles touchent au moins le Smic et ne peuvent, en outre, percevoir un salaire inférieur à 85% des salaires indiqués dans la convention collective. | Elles touchent au moins le Smic et ne peuvent, en outre, percevoir un salaire inférieur à 85% des salaires indiqués dans la convention collective. |
Qui paye le salaire d'un contrat de professionnalisation ?
Le salaire d'un contrat de professionnalisation est versé par l'employeur, comme pour tous les salariés. Cependant, il bénéficie d'un certain nombre d'exonérations, notamment sur les cotisations sociales patronales. Par ailleurs, le coût de la formation est pris en charge par l'Opco dont dépend l'entreprise.
Qui peut bénéficier du contrat de professionnalisation ? Quel âge ?
Le contrat de professionnalisation est soumis à une limite d'âge et s'adresse principalement aux jeunes de moins de 26 ans. Néanmoins, les adultes âgés de 30 ans peuvent également bénéficier d'un contrat de professionnalisation sous certaines conditions. Ce contrat vise à offrir un emploi aux jeunes âgés de 16 à 25 ans qui veulent compléter leur formation initiale. Toutefois, les personnes de plus de 26 ans peuvent bénéficier de la mesure si elles touchent le RSA, mais aussi l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Les demandeurs d'emploi de plus de 26 ans ainsi que les personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI) sont également éligibles.
Qu'est-ce que le contrat de professionnalisation adulte ?
Le contrat de professionnalisation pour adulte suit les mêmes principes que le contrat de professionnalisation dédié aux jeunes adultes de moins de 26 ans. Il concerne les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires de certains minima sociaux. Là aussi, il s'agit d'un contrat en alternance qui permet d'acquérir une certification ou une qualification professionnelle. Le salarié doit percevoir au moins le Smic et 85% du minimum conventionnel, qu'il soit titulaire ou non d'un baccalauréat professionnel.
Y-a-t-il une période d'essai pour les contrats de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation peut comporter une période d'essai. La durée de la période d'essai va dépendre du type de contrat de professionnalisation.
- CDD : un mois
- CDI : 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens et 4 mois pour les cadres
Comment rompre un contrat de professionnalisation ?
Dans le cas d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée, celui-ci se termine à la fin de la période du contrat. En cas de rupture anticipée, le contrat de professionnalisation est soumis aux mêmes règles de rupture qu'un CDD classique.
Un contrat de professionnalisation à durée indéterminée peut également être rompu dans les mêmes conditions qu'un CDI classique :
- Une rupture conventionnelle
- À l'initiative de l'employé ou l'entreprise