Période d'essai de CDD : ce qu'il faut savoir
La période d'essai d'un CDD est une période du contrat de travail qui permet à chaque partie de s'évaluer. Le salarié réalise ses premières missions et apprécie ses fonctions. L'employeur mesure concrètement ses compétences et son expérience.
Période d'essai du CDD : renouvellement
Quel que soit le contrat de travail, la période d'essai n'est pas obligatoire. Elle doit être stipulée dans le contrat de travail ou dans la lettre d'engagement fournie par l'employeur. La possibilité de renouveler la période d'essai doit également être indiquée. Mais attention, dans le cas d'une période d'essai d'un contrat à durée déterminée (CDD), il n'existe pas de possibilité de renouvellement.
Au cours de la période d'essai d'un CDD, le salarié et l'employeur peuvent mettre à tout moment un terme au contrat. À l'issue de la période d'essai, le salarié est embauché définitivement dans le cadre fixé par son contrat de travail. Les possibilités de rupture du contrat sont alors limitées. La durée maximale de la période d'essai pour un contrat à durée indéterminée (CDI) varie entre 2 et 4 mois. La durée de la période d'essai d'un CDD obéit à des règles particulières.
Fixer la durée de la période d'essai d'un CDD
La durée de la période d'essai d'un CDD varie selon la durée du contrat de travail. Si le salarié est engagé pour un CDD de 6 mois maximum, la période d'essai est d'un jour par semaine de travail. Pour les CDD de plus de 6 mois, la période d'essai est fixée à un mois. Avant la fin de la période d'essai d'un CDD, l'employeur doit faire passer une visite médicale au salarié.
Les salariés embauchés en CDD dans une entreprise, à l'issue d'un stage compris dans leur parcours pédagogique et effectué au cours de leur dernière année d'études, peuvent diviser la durée de leur période d'essai par deux, en l'absence d'un accord collectif plus favorable.
En cas de renouvellement de CDD, la période d'essai n'est pas justifiée si l'entreprise conserve le salarié sur le même poste. Les contrats précédents ont déjà confirmé ce que la période d'essai vise à démontrer. Si une période d'essai en CDD est néanmoins fixée, l'employeur doit déduire les durées effectuées sur le poste de travail par le salarié, y compris lorsqu'un délai sépare les différents contrats.
La rupture du contrat au cours de la période d'essai d'un CDD
En cas de rupture du contrat de travail au cours de la période d'essai d'un CDD, l'article L.1221-25 impose, au salarié comme à l'employeur, un délai de prévenance. Si l'employeur est à l'origine de la rupture, le motif doit être lié au salarié et à son insuffisance professionnelle. Par ailleurs, l'employeur doit s'acquitter des congés payés, dus dès la première heure de présence du salarié au cours de la période d'essai d'un CDD. En revanche, le salarié ne perçoit pas d'indemnité de précarité.