Refuser une mutation

Monsieur Prénom Nom

Adresse

Code Postal Ville

Monsieur

Fonction

Adresse

Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : refus d’une mutation

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Vous m’avez fait connaître le (précisez la date), par une lettre recommandée, votre intention de me muter à (précisez le lieu).

Vous savez que je me trouve dans une situation qui ne me permet pas d’accepter ce changement.

En effet, (précisez les raisons : situation familiale...).

Or, il est stipulé dans mon contrat de travail que (précisez la clause qui vous permet de contester cette mutation).

Je vous demande donc de bien vouloir renoncer à votre décision et de me maintenir à mon poste actuel.

Dans le cas contraire, je serai en mesure de saisir le conseil des prud’hommes.

La jurisprudence a montré qu’une mutation dans ces conditions pouvait être considérée comme un licenciement abusif, entraînant le versement d’indemnités au salarié.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature