Promesse d'embauche
Avant la signature du contrat de travail, une promesse d'embauche peut lier l'employeur et le salarié.
Cadre
La promesse d'embauche permet à un employeur et à un salarié de se mettre d'accord sur les termes d'une embauche avant même que le contrat de travail soit signé. Cela peut être le cas si le poste n'est pas encore libre ou si le salarié doit effectuer un préavis de démission et une lettre de démission.
Définition
Le code du Travail ne donne pas de définition de la promesse d'embauche. En revanche, la jurisprudence l'a peu à peu affinée.Si, théoriquement, la promesse d'embauche peut prendre une forme orale ou écrite, la deuxième solution est préférable, une promesse orale étant beaucoup plus difficile à prouver.
Contenu
Pour être valable, la promesse d'embauche doit préciser les éléments importants qui définissent la relation de travail qui sera établie. Généralement, la définition du poste, la rémunération, la date d'embauche et le temps de travail sont mentionnés, même si la Cour de cassation a reconnu certains documents comme des promesses d'embauche alors que ces données n'y figuraient pas toutes. La promesse d'embauche peut aussi intégrer certaines clauses importantes. Par exemple, une clause suspensive peut conditionner la conclusion du contrat de travail à l'obtention d'un diplôme par le salarié ou à l'ouverture d'un établissement par l'employeur. Idéalement, pour limiter les risques juridiques, l'employeur comme le salarié signent cette promesse d'embauche.
Valeur juridique
Une promesse d'embauche conforme à la jurisprudence engage l'employeur comme le salarié dans la voie de l'embauche. Si l'une des parties ne respecte pas son engagement, l'un peut se retourner contre l'autre et exiger le versement de dommages et intérêts ou d'indemnité compensatrice de préavis en saisissant le conseil des prud'hommes.
En effet, selon la jurisprudence, une promesse d'embauche vaut contrat de travail. La rupture de cet engagement devient de fait un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.