CDD senior : définition, avantage, public, employeurs...
Qu'est-ce qu'un CDD senior ?
Le CDD senior est un contrat à durée déterminé (CDD) qui s'applique aux salariés de plus de 57 ans et leur permet d'acquérir des droits supplémentaires à la retraite. Signé pour une durée de 18 mois, le CDD senior n'est renouvelable qu'une seule fois, c'est-à-dire qu'il ne pourra en aucun cas dépasser les 36 mois quand un CDD conventionnel ne peut lui excéder les 18 mois.
Si le CDD senior apparaît plus souple que le CDD traditionnel, il reste soumis à certaines règles : désignation du poste de travail, salaire, convention collective, durée de la période d'essai du CDD... Enfin, une personne embauchée avec un CDD senior est comptabilisée comme faisant partie de l'effectif de l'entreprise et bénéficie des mêmes droits que les autres salariés.
Quels sont les avantages pour l'employeur d'un CDD senior ?
Afin de favoriser l'embauche des seniors, un CDD senior est plus souple qu'un CDD classique. Il ne nécessite pas le traditionnel délai de carence de CDD ni de précision relative au motif du recours à ce type de contrat, à la différence du CDD traditionnel. L'employeur peut aussi avoir recours à un CDD senior pour pourvoir un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
Qui peut conclure un CDD senior ?
Le CDD senior peut être proposé par l'ensemble des entreprises, privées ou publiques. Dans le monde agricole, le recours à ce type de contrat est possible, sauf pour les enseignants des établissements et de la formation professionnelle agricoles privés, ainsi que pour les administrateurs des groupements mutualistes (comme les assurances sans but lucratif) quand ils perçoivent une indemnité de fonction et ne relèvent pas, à titre obligatoire, d'un régime de sécurité sociale.
Ce type de contrat s'adresse exclusivement aux salariés de plus de 57 ans qui sont en situation de chômage depuis plus de trois mois et qui peuvent prétendre à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Dans le secteur privé agricole, il faut être demandeur d"emploi, sans durée minimum requise, en revanche la personne doit manquer au maximum de huit trimestres de cotisations, tous régimes confondus, pour bénéficier d'une retraite à taux plein.
A quoi sert le CDD senior ?
Dans le décret n°2006-1070 du 28 août 2006 qui modifie le Code du Travail, la question du "retour à l'emploi des salariés âgés" fait l'objet de mesures règlementaires afin de faciliter l'embauche de demandeurs d'emploi dont l'âge avancé peut constituer un handicap. Cette mesure vise également à aider ces demandeurs d'emploi à poursuivre leurs cotisations pour bénéficier d'une retraite complète. Avec le CDD senior, un employeur peut profiter de l'expérience d'un salarié en fin de carrière sans pour autant s'engager sur du très long terme.